Un rapport “relatif à la santé et au parcours de soins des personnes trans”, demandé par le ministre de la Santé et publié en janvier dernier, a établi une série de recommandations (20). La mission a été menée par un médecin et un membre de l’association ACCEPTESS-T, présentés comme deux acteurs de terrain. Le rapport s’inscrit dans la lignée de la volonté politique de “dépsychiatrisation” des questions du trouble d’identité sexuelle. Un changement de classification par la nomenclature de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), CIM 11, en vigueur depuis janvier 2022, transfère “l’incongruence de genre” du chapitre des affections psychiatriques vers celui de santé sexuelle. En France, un décret du 8 février 2010 avait déjà amorcé cette tendance en transférant la prise en charge du “transsexualisme” d’ALD 23 (“Affection psychiatrique de Longue Durée”) à ALD 31 (“autre affection”), donc sans lien avec la psychiatrie. Rappelons que la classification ALD, selon l’Assurance Maladie, concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux.
En outre depuis la loi du 18 novembre 2016 de “modernisation de la justice” une intervention chirurgicale ou de stérilisation n’est plus un préalable à un changement de sexe à l’état civil.
Le rapport publié en janvier est également établi en vue de l’édiction en 2022 de bonnes pratiques par la HAS (Haute Autorité de la Santé) concernant l’organisation des parcours de “transition médicale”, concept différent de celui de la “transition sociale” qui inclut le changement de prénom, et une “vie sociale dans le genre choisi”…
Le rapport cite quelques chiffres dans sa synthèse. Ainsi le nombre de bénéficiaires de l’ALD au titre d’un diagnostic de “transidentité” est de 9000 personnes en 2020, dont 3300 admises dans l’année, soit 10 fois plus d’admission qu’en 2013 selon la CNAM. 70% des bénéficiaires ont entre 18 et 35 ans. Le médecin conseil de la CNAM a accepté 547 demandes de chirurgie pelvienne ou mammaires.
Le rapport appelle de ses vœux un “changement de paradigme” dans le parcours de soin des personnes. Selon les auteurs, il faut accentuer la “dépathologisation” des troubles de l’identité sexuelle et centrer l’approche des soins sur l’autodétermination des personnes qui sont “seules à même de définir leur identité de genre”. Concrètement, l’accès à un parcours de soin ne serait plus conditionné par une évaluation psychiatrique d’un trouble de l’identité de genre.
Le rapport demande aussi une facilitation de l’accès à l’offre de soins. Ainsi la prise en charge par l’assurance maladie via la reconnaissance d’une ALD serait laissée au médecin traitant, sans besoin d’un certificat psychiatrique. Les médecins généralistes seraient également autorisés à prescrire de la testostérone.
Un “panier de soins” contribuant à un “parcours de transition” serait défini, sur la base de recommandations de bonnes pratiques, incluant des éléments dont l’impact est très divers : accompagnement psychologique, hormonothérapies, chirurgie de réassignation, préservation des gamètes, le rapport mentionnant aussi l’épilation définitive et l’orthophonie.
Il s’agit de faciliter à la fois l’accès à ces traitements, l’accès à l’information sur ceux-ci, et une meilleure couverture territoriale. En particulier, le rapport préconise de veiller à un maillage territorial de “l’offre d’accompagnement des mineurs” et demande une saisine du CCNE sur les questions du consentement éclairé des mineurs, et la préservation de leur fertilité.
Le rapport aborde également la question de la prévention du suicide. Citant des travaux d’origine américaine, les auteurs rappellent que les personnes souffrant de troubles de l’identité connaissent un taux de suicide ou de tentative de suicide nettement plus élevé que la population générale. Ils soulignent que “la lutte contre les discriminations dans le champ de la santé, au sein de structures éducatives ou des familles, constitue un point essentiel”. La formation des personnels de santé à la détection des situations de détresse, l’implication d’acteurs locaux, y compris des groupes de pairs, sont également recommandés.
Ce rapport s’inscrit dans une philosophie générale définie dans le rapport de Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 visant à “garantir à chacun une vie sexuelle autonome, satisfaisante et sans danger, ainsi que le respect de ses droits en la matière”. L’approche de la sexualité est davantage celle d’un droit à exercer en tant qu’individu qu’une expression relationnelle engageant profondément la personne.
À rebours de cette vision fixée sur l’autodéterminations, de nombreux professionnels de l’enfance alertent actuellement sur les dérives liées au « changement de sexe chez les enfants ». Une tribune récente les pointait du doigt. « Au nom de l’autodétermination – véritable slogan qui séduit tous les progressistes – je suis libre de choisir le corps que je veux – des enfants et des adolescents sont convaincus qu’ils peuvent changer de sexe à l’aide de traitements hormonaux voire de chirurgies mutilantes ». Dénonçant l’emprise dont sont victimes enfants et adolescents et se caractérisant par des discours « souvent stéréotypés comme s’ils avaient perdu tout esprit critique », ils voient dans ce phénomène « une marchandisation du corps des enfants » en ce qu’il les transforme en « patients à vie : consommateurs à vie de produits chimiques hormonaux commercialisés par les firmes pharmaceutiques, consommateurs récurrents de toujours plus d’opérations chirurgicales dans la poursuite du rêve chimérique d’un corps fantasmé. »
