Intervenantes :
- Céline Revel-Dumas, journaliste, auteur de « GPA, le grand bluff » (Cerf, 2021).
- Aude Mirkovic, juriste et porte-parole de Juriste pour l’enfance
- Anne Schaub-Thomas, psychothérapeute, spécialiste en mémoires prénatales, traumas de naissance et petite enfance.
La GPA est un sujet d’actualité qui bénéficie, malgré son interdiction en France, d’une trop large couverture médiatique. Alliance VITA souhaite aborder les risques et les impasses de cette pratique. De la réalité de la GPA à l’étranger aux conséquences physiologiques et psychologiques que cette pratique entraîne chez les enfants en passant par la réalité cachée derrière la prétendue « GPA éthique ». Rien ne sera laissé de côté durant ce webinaire.
FAQ
Est-ce qu'un enfant peut ressentir in utero qu'il n'est pas issu génétiquement de la femme qui le porte ?
Le bébé, comme pour tout bébé, va capter, ressentir les émois et les sentiments que la femme éprouvera au long de la grossesse. Les pensées qui traverseront l’esprit de la femme qui le porte seront perçues par le fœtus, dès lors qu’elles produisent, elles aussi, des ressentis particuliers chez la femme.
La question ne mentionne pas s’il s’agit d’une femme qui va porter l’embryon pour autrui, ou s’il s’agit d’une femme qui gardera et élèvera elle-même l’enfant porté et issu d’une autre femme donneuse de gamète.
– Lorsqu’il s’agit d’une GPA avec un fœtus qui n’est pas issu génétiquement de la femme qui le porte, immanquablement, la femme porteuse instaure une distance psychique avec le bébé attendu, afin de moins souffrir à l’heure de la séparation avec le bébé à la naissance. Le bébé étant biologiquement (et psychiquement) « programmé » pour vivre et approfondir le processus d’attachement, sera marqué par une ambiance affective de probable mise à distance psychique et affective, de pensées fixées sur le moment du détachement (souvent dit comme libérateur par les femmes porteuses) et souvent des états et pensées de stress. La niche affective reste grandement vide et bien-sûr, de même que le stress qui bien souvent accompagne ce genre de grossesse, le petit en sera négativement marqué. Suivra ensuite pour le bébé la problématique de la séparation avec la femme qui l’a porté durant neuf mois, avec les conséquences que nous connaissons bien et qui sont de l’ordre de l’angoisse d’abandon, voire angoisse de mort.
– Dans la situation d’une femme qui attend, pour elle, un enfant issu d’un don de gamète d’une autre femme, les ressentis, les larmes, les joies, les pensées de doutes, d’ambivalence et de peurs – vais-je pouvoir l’aimer comme si c’était « mon » bébé ? Ai-je bien fait ? L’enfant va-t-il m’aimer, moi qui ne suis pas sa mère biologique, est-ce que les gens verront qu’il ne me ressemble pas ? Possible sentiment d’illégitimité, d’imposture ? ,… – ainsi que tous les affects et l’imaginaire en œuvre au long des neuf mois, voilà qui laisse une trace dans la mémoire fœtale.
Tout ce qui passe par les trous du discours, qui n’a pas pu ou pas souhaité se dire (et cela vaut pour tout enfant attendu), s’inscrit dans les zones de l’inconscient et dans les plis du psychisme en ébauche. Pour ressortir et s’exprimer, on ne sait quand.
Je pense donc que oui, quelque part tout au fond de lui, l’enfant sait/sent qu’il n’est pas issu génétiquement de la femme qui le porte. Non pas au départ d’un savoir ou d’une connaissance intellectuelle mais sensorielle, charnelle. Il s’agit bien d’une réalité physiologique, inscrite dans tous ses gènes ; sa chair en est toute entière témoin : le corps lui-même est cette mémoire et a tout gardé en mémoire.
L’enfant peut donc ressentir les éventuels sentiments d’étrangeté, de gêne, de questionnements ou tous autres émois et sentiments par lesquels la mère passe en portant l’enfant qui, au départ, n’est pas « le sien ».
L’important sera de ramener cette information de l’origine biologique à la conscience de l’enfant, de façon à ne pas en faire la pièce manquante du puzzle de son histoire d’origine. Ce sont les dénis, les non-dits, les secrets qui ont les effets les plus délétères sur les enfants. Car, si ce qui est su/ressenti dans le fort inconscient du bébé n’est pas dit, pas nommé de façon à ce que la personne en question devienne consciente de son inconscient, cela « parlera » en symptômes somatiques et psychosomatiques comme autant d’appels de détresse pour que le vrai de son histoire lui soit transmis. Le corps, et la psychologie tourmentée chercheront, par ce moyen, à entendre le vrai de l’histoire de vie dès son origine.
L’être humain est ainsi fait qu’il s’y retrouve bien mieux avec la vérité qu’avec les non-dits, qu’avec les réalités édulcorées, déformées, détournées du réel ou parfois même, mensongères… Souvent avec la « bonne » intention de « protéger » les enfants.
Pour Anne Schaub : où trouver les vidéos des chercheurs auprès des nouveau-nés dont a parlé l’intervenante ?
Quel est le nom du rapport de 1998 révélant que les GPA gratuites deviennent des GPA rémunérées ?
Connu sous le nom de Rapport Brazier. M. Brazier, A. Campbell, S. Golombok, Surrogacy : Review for Health Ministers of Current Arrangements for Payments and Regulation, Department of Health, 1998.
Existe-t-il des études montrant les effets secondaires de ces hyper stimulations sur les populations de femmes qui donnent leurs ovules ?
Le syndrome d’hyperstimulation ovarienne est une complication de la stimulation ovarienne réalisée en amont de la ponction ovarienne. Elle se manifeste par une augmentation de la taille des ovaires, une gêne ou des douleurs abdominales, des nausées, des vomissements, une diarrhée. Plus rarement, elle peut entraîner une prise de poids brutale, une accumulation de liquide dans le péritoine (ascite) ou encore des troubles respiratoires. Exceptionnellement, l’hyperstimulation ovarienne peut avoir des conséquences sévères comme les thromboses (phlébite, embolie pulmonaire) et la défaillance de plusieurs organes. En savoir plus
Connait-on la position des candidats à l'élection présidentielle sur le sujet de la GPA ?
Pour retrouver la position des candidats sur la GPA cliquez ici.
Quelle est la position des écologistes face à cette question ?
Dans son programme présidentiel, la candidat Yannick Jadot propose de « Reconnaître automatiquement la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger pour les deux parents ».
Interrogé sur Europe 1 en 2021, il se prononce pour une GPA qu’il qualifie d’ « éthique » s’il n’y a pas de rémunération, par exemple entre deux soeurs.
Il passe sous silence les questions éthiques cruciales : la question des traitements, de l’impact écologique, de l’exploitation du corps de la femme et des conséquences en matière de droit de l’enfant.
Certaines femmes disent porter l'enfant pour une femme stérile dans une démarche altruiste et consciente. Elles sont souvent déjà mères de famille. Qu'en pensez-vous ?
Bien entendu, ce type de démarche existe. Même s’il y a consentement, les conséquences en matière de dignité et de droits humains demeurent : il s’agit de l’exploitation du corps de la femme et du traitement indigne de l’enfant considéré comme un objet que l’on échange. La question de la liberté de la mère porteuse se pose donc dans ce type de consentement. Et cela s’inscrit dans une forme de désir d’enfant à tout prix.
En France la GPA est explicitement interdite, car ce qui n'est pas interdit est autorisé. Est-ce le cas pour la majorité des pays ? Ou bien tous les pays dans lesquels la GPA est possible ont une loi spécifique ? Y a-t-il des pays réprimandant lourdement les personnes qui font une GPA à l'étranger ?
Un panorama a été effectué en 2012 par la conférence de la Haye de droit international privé (page 9 à 25). En réalité, très peu de pays ont réellement légiféré.
Cependant plusieurs pays ont revu leur législation pour restreindre cette pratique (Inde, Népal, Thailande notamment ).
Le panorama des différentes législations est proposé dans le livre de Céline Revel-Dumas.
Une convention internationale pourrait-elle "imposer" à un pays, la France pour ce qui nous concerne, la mise en place de fait de la GPA ?
Une convention internationale n’oblige un pays que s’il ratifie cette convention.
Mais pourquoi cette pression actuelle à faire passer la GPA ? Qui est "aux manettes" de cette pression finalement, à qui profite-t-elle ?
Il y a de plus en plus une forme de toute puissance accordée au désir d’enfant. On ne peut aussi passer sous silence qu’il s’agit d’un immense marché.
Comment abordez-vous le cas d’une GPA intrafamiliale qui se proclame une motivation de pur amour désintéressé (entre une grand-mère et sa fille, une tante et sa nièce... ?)
On peut légitimement se questionner sur le brouillage des liens familiaux, possiblement source de difficultés voire de traumatismes. Pas simple pour une femme de voir sa propre mère enceinte de son enfant (grossesse tardive posant par ailleurs des risques pour la femme comme pour l’enfant) ni pour le père de voir sa belle-mère enceinte de son enfant. Pour l’enfant, comme les parents et la mère porteuse, le brouillage des rôles peut être source de questionnements et de tensions.
J'espère que la France continuera d'interdire la GPA mais dans un monde où on va facilement le faire à l'étranger, que peut-on mettre en place pour dissuader de la faire ? Notamment sans faire répercuter les conséquences d'une éventuelle infraction sur l'enfant ?
L’abolition internationale semble la voie la plus juste et la plus efficace.
Quelle différence entre GPA et adoption qui dans certains pays peut se traduire par un contrat ? N'est ce pas la même chose lors de la grossesse d'une femme qui va accoucher sous X ? L'enfant intègre le projet d'être abandonné à la naissance de la même façon que pour une GPA ?
La démarche d’adoption n’est pas faite pour donner un enfant à un couple, mais donner une famille à un enfant, qui a été privé de son père et de sa mère. L’enfant que ce soit par accouchement sous X ou adoption n’est pas délibérément conçu pour être abandonné ou donné à la naissance. C’est en ce sens que la législation sur l’adoption en France est stricte sur les conditions d’accueil. Ce processus demande une solidité particulière pour ceux qui auront à accueillir l’histoire particulière de ces enfants. L’idée est bien de donner des parents à des enfants qui en ont été privés par des accidents de la vie, et de tenter de réparer au mieux.
Au contraire de l’adoption, la GPA ne compense pas un préjudice subi, mais l’organise. Elle programme par avance la conception et la grossesse en vue de cet abandon.
Cette pratique va à l’encontre de toutes les observations conduites depuis plusieurs décennies autour de la grossesse. Elles montrent l’importance et la richesse des liens physiologiques et affectifs créés entre la mère et l’enfant au point que ces interactions modèlent les données génétiques de l’enfant, ce que l’on appelle l’épigénétique. Aujourd’hui dans les sociétés occidentales, les professionnels de la naissance privilégient le contact physique avec la mère à la naissance, pour assurer un continuum sensoriel et rendre plus paisible pour l’enfant la séparation de l’accouchement.
D’ailleurs, l’expérience de l’adoption montre combien la séparation d’un enfant de celle qui l’a porté est une épreuve pour lui comme pour la mère qui doit s’en séparer. Provoquer intentionnellement cette rupture est une grave atteinte à l’identité de la femme comme de l’enfant.
Avec le recul de plusieurs années pour les GPA avez-vous des notions d'impact sur la santé des femmes porteuses : études, statistiques, impact sur la santé psychique, statut gynécologique de ces femmes ?
Il y a plus de risques et ceux-ci se découvrent tristement au fil des faits divers rapportés :
- Des cas de Pré-éclampsie comme le démontre l’étude Oxford Academic : Pre-eclampsia in pregnancies resulting from oocyte donation, natural conception or IVF: a systematic review and meta-analysis,
- Des cas d’hémorragies
- Des accouchements prématurés
- Des décès en particulier dans les pays pauvres, pourvoyeurs de cette pratique de GPA, n’offrant pas toujours les conditions sanitaires et médicales suffisantes.
Si l’enfant est l'objet du contrat comment ne pas voir (juridiquement) qu'il ne s'agit pas de marchandisation humaine ?
En effet. La GPA chosifie l’enfant, le faisant passer du statut de sujet à celui d’objet d’un contrat notamment et d’échange ou de transaction rémunérée.
Y a t-il des avortements provoqués par un désistement des commanditaires ?
Oui. En effet. Par exemple, la presse rapporte ce type de cas, et bien souvent l’avortement fait partie de clauses spécifiques dans le contrat.
Deux mères porteuses enceintes de triplés sont engagées dans une bataille judiciaire contre les parents biologiques qui veulent qu’elles avortent de l’un des foetus. Voir
Les mères porteuses sont-elles au courant des risques liés à une grossesse avec ovocytes de donneuse externe ?
Il est fort peu probable que les mères porteuses des pays où leur précarité est exploitée soient informées des risques encourus.
Étant donné que le droit interdit d'élaborer des contrats ayant pour objet la disposition de personnes humaines, comment les pays ayant légalisé la GPA contournent-ils cet obstacle juridique ? Arrivent-ils à justifier juridiquement la GPA ?
Certains pays ferment les yeux ou autorisent explicitement la GPA. Le panorama des différentes législations est proposé dans le livre de Céline Revel-Dumas.
Le recours à une donneuse d'ovocyte n'est-il pas ce qui se fait dans la grande majorité des cas ?
En effet. Soit parce qu’une femme commanditaire souhaite transmettre son patrimoine génétique à l’enfant et est capable de donner ses ovocytes, soit pour séparer la mère porteuse de la femme donneuse, à sa demande, soit parce que ce sont un ou des hommes commanditaires qui préfèrent “éclater la maternité” entre plusieurs femmes.
L’expression de “GPA éthique” a-t-elle été créée par Madame Badinter ou en parlait-on déjà en France ou dans d’autres pays ? Qui est à l’origine de cette expression ?
Madame Badinter fait partie d’un courant minoritaire de féministes défendant l’idée d’une prétendue “GPA éthique” depuis des années.
Que peut-on faire, dire face aux couples qui ont déjà eu recours à la GPA ? Je vis en Belgique, mes 2 enfants sont en classe (1e et 3e maternelle) avec 2 frères issus de GPA.
Votre question est importante et délicate. Accueillir chacun comme il est, respecter chacun en tant que personne, ne veut pas dire cautionner tous ses actes. Nous ne pouvons que souhaiter que les enfants nés d’une GPA soient accueillis le mieux possible, sans distinction. Cependant on peut aussi rappeler notre attachement à une maternité qui ne soit pas éclatée, et par exemple souligner les liens qui se sont créés in utero avec nos enfants. On peut aussi rappeler l’importance de distinguer entre droit et désir, le désir n’étant pas toujours droit. On peut aussi rappeler notre attachement à ce que le désir d’enfant ne se transforme pas en droit à l’enfant.
Quel % de GPA en France ?
Ce chiffre n’est pas connu. Mais un article récent établit qu’en Ukraine, chaque semaine, deux bébés naissent par GPA de parents français. Cette fourchette est basse, elle ne compte pas les grossesses gémellaires dans ces statistiques.
En France, un rapport présenté l’an passé au Parlement européen estime à 200 le nombre de naissances à l’étranger en 2011 (120 en 2007).
En 2021, ce chiffre a vraisemblablement dû augmenter.
Si l'autorisation de la GPA existe depuis 35 ans, a-t-on des études sur le devenir de ces enfants ? Psychologique, équilibre, confiance ?
La pratique existe pratiquement depuis que la FIV est devenue possible. Il n’y a pas d’’études connues, fiables et réalisées par un organisme indépendant sur le devenir des enfants. “La plupart des études portant sur la maternité de substitution présentent de sérieuses limitations méthodologiques”. En savoir plus
Pourquoi le milieu médical ne réagit pas aux propositions de loi de la GPA ?
L’Académie nationale de médecine s’est positionnée pour un maintien de l’interdiction en France. La gestation pour autrui – Académie nationale de médecine | Une institution dans son temps (academie-medecine.fr)
Pour René Frydman : La « GPA éthique » n’existe pas. https://www.publicsenat.fr/article/societe/rene-frydman-la-gpa-ethique-n-existe-pas-191163
Des centaines de médecins ont signé un manifeste : “Même s’il doit accompagner les couples stériles en désir d’enfant, le médecin n’a pas tous les droits pour faire surgir la vie. Le médecin ne doit pas être au service d’une idéologie quelle qu’elle soit. La sélection des races, l’eugénisme, le dopage, les expériences sur l’homme, la « fabrication » d’enfants en dehors de la complémentarité homme-femme sont étrangers aux buts de la Médecine”.
https://www.lemanifestedesmedecins.fr/la-liste-des-signataires
Catherine Dolto https://www.lefigaro.fr/debats/2008/12/27/01005-20081227ARTFIG00001-meres-porteuses-l-humanite-de-l-enfant-en-peril-.php
Comment l'État peut augmenter les dons ou les ventes d'ovocytes ou de spermatozoïdes ?
En France, l’agence de la biomédecine lance chaque année une massive campagne de communication et de promotion du don de gamètes. La nouvelle loi bioéthique a élargi l’accès à la procréation assistée aux femmes seules, ou en couple de femmes… Et avec cet élargissement, on observe une demande accrue qui a été totalement sous-évaluée par le gouvernement.
Le budget alloué à cette campagne a été multiplié par cinq par rapport aux autres années. Il atteint la somme de 3,8 millions d’euros, financés directement par l’Etat.
Existe-il le même “symptôme du survivant” pour les enfants conçus par FIV?
Blanche STREB vous renvoie à son essai “bébés sur mesure – Le monde des meilleurs” qui traite du syndrome du survivant et détaille des études réalisées par des spécialistes sur ce point précis.
Extrait de cet essai : Ce syndrome est notamment décrit par un psychiatre hospitalier et docteur en philosophie, le Dr Benoît Bayle, spécialisé dans la psychologie de la conception humaine et de la périnatalité, ainsi que dans les questions bioéthiques liées à la médecine de la procréation. Le Dr Bayle travaille sur certains troubles structuraux de la personnalité et cherche à comprendre s’ils sont en relation avec une problématique émergeant dès la conception. La « survivance » chez l’enfant ou l’adulte est bien connue des praticiens, elle désigne une situation complexe que peut ressentir un rescapé d’une situation difficile. Ce trouble est déjà bien démontré dans le cas d’une naissance d’un enfant après une ou plusieurs fausses couches spontanées, précoces ou tardives, et en cas de perte périnatale d’un jumeau, in utero ou après la naissance. Mais l’essor de la médecine de la procréation, du diagnostic prénatal et préimplantatoire amplifie les circonstances périnatales susceptibles de faire le lit d’une problématique de survivance. Citons par exemple le fait que beaucoup d’embryons ne survivent pas aux parcours de FIV ou ne s’implantent pas une fois transférés dans l’utérus, que près de la moitié des embryons ne résistent pas à la décongélation, que lors de grossesses multiples induites par stimulation ovarienne ou par implantation de plusieurs embryons, des interruptions sélectives de grossesse (aussi appelées réductions embryonnaires) sont pratiquées. Il y a beaucoup de déchets d’embryons, y compris d’embryons sains Ce syndrome aurait deux sources, celle de « l’après-coup », c’est-à-dire consécutive à la manière dont les interactions parents-enfant se construisent autour de l’histoire particulière de la conception et celle plus immédiate, liée à l’inscription historique et à la biographie prénatale de l’être humain conçu15. Benoît Bayle regroupe les éléments cliniques selon trois axes: d’abord, la culpabilité, avec pour corollaire inconscient : « Je suis en vie, donc je suis responsable de la mort des autres » et comme manifestation clinique, la dépression ou la persécution. Puis, la toute-puissance, dont le corollaire inconscient pourrait être: « Je suis indestructible, puisque j’ai survécu aux autres. » Et enfin, l’expression paradoxale des mouvements de culpabilité et de toute-puissance qui se manifeste par le besoin inconscient d’éprouver la survie par des prises de risque récurrentes ou au travers de maladies psychosomatiques. Dans ses exemples cliniques, le Dr Bayle relate l’observation et l’accompagnement de Damien16, enfant très désiré et né après dix ans de prélèvements, d’attente et de plusieurs fausses-couches. Sa conception a eu lieu par fécondation in vitro, puis il a été congelé deux mois avec trois autres embryons. C’est le seul embryon qui se soit développé. Les difficultés évoquées par les parents en consultation relèvent de cette problématique de survivance, marquée par une forme de « toute-puissance » de cet enfant, au comportement très difficile. Des soins en centre médico-psychologique sont mis en place. Damien est un petit garçon qui paraît fort adulé et stimulé. Les parents se dévouent totalement à leur fils qui impose sa loi et ne tolère aucune parole contradictoire. Par exemple, dans les jeux, son père évite qu’il perde afin de ne pas déclencher de crise. Et Damien d’affirmer: « je suis le premier, le plus fort », « je peux tout faire, je pense que je sais tout ». Le comportement de cet enfant est donc largement influencé par la manière dont ses parents le regardent, et agissent avec lui. Cette façon de faire étant elle-même largement imprégnée de son histoire de conception. Ces histoires conceptionnelles particulières, et les interactions parents-enfant qu’elles favorisent, contribuent parfois à transmettre un sentiment de survivance à l’enfant qui en est issu.
Comment lutter contre le lobby pro-GPA qui semble marquer des points dans l'opinion ?
Se former pour savoir en parler et argumenter face aux partisans de cette pratique et aussi face aux personnes qui hésitent à prendre position.
Rappeler à temps et contretemps que l’enfant n’est ni un droit, ni un objet d’échange ou de transaction. Que la grossesse et la maternité sont des étapes particulièrement précieuses et qu’il convient de protéger toutes les femmes contre cette nouvelle forme d’exploitation. La période de la grossesse n’est pas une étape transparente pour la mère ni pour l’enfant. La science ne cesse de découvrir les interactions multiples et variées qui se créent et la manière dont l’environnement global de l’enfant influe sur son développement.
L’on sait aujourd’hui que l’utérus n’est pas seulement une enveloppe protectrice et nourricière : il permet des interactions profondes entre la parturiente et le fœtus. Celles-ci modifient les gènes du fœtus eux-mêmes. Ainsi, l’enfant est façonné par la grossesse. Plus encore, cette sorte de « feu d’artifice neuronal » qu’est la naissance de l’enfant est aujourd’hui compris comme un événement par lequel l’enfant voit son avenir durablement influencé par l’environnement dans lequel se produit son développement initial et par le rôle joué par la mère. L’importance de l’épigénétique sur le développement physique et psychique du fœtus est connue, de même que celle du lien affectif entre la femme enceinte et l’enfant qu’elle porte.
De nombreuses démonstrations issues des neurosciences mettent aussi en lumière l’importance biopsychologique et cognitive de cette période prénatale pour l’enfant. Les neurosciences nous enseignent que l’amygdale, une petite glande en forme d’amande située dans le cerveau “affectif” constitue une sorte de “carte mémoire émotionnelle” qui enregistre les impacts et les ambiances affectives vécues durant la grossesse, et également les circonstances entourant la naissance. Ces étapes de vie représentent le terreau de base dans lequel seront ensemencées les premières expériences sensorielles, relationnelles et émotionnelles inconscientes, à connotation d’unité, de tendresse, de joie et de sérénité, mais aussi de distance ou de confusion affective ; voire de stress extrême entre autres, lié à l’angoisse de séparation.
Je ne comprends pas comment la France peut "accepter" les retours d'enfants nés par GPA à l'étranger. N’y a-t-il aucun retour ? C'est un peu comme si nous revenions avec un enfant né à l'international et adopté illégalement
La jurisprudence et la question de la reconnaissance ont évolué en fonction des gouvernements (cf question ci-dessous) et contribuent à la situation actuelle où l’interdiction de GPA sur le sol français est contournée dans les faits. Faciliter le recours à la GPA est un moyen implicite de ne pas lutter contre elle.
Est-ce que l'État civil et la justice française peuvent refuser de naturaliser un enfant issu d'une GPA à l'étranger ?
Cela a été longtemps le cas. Désormais la jurisprudence et la circulaire Taubira (25 janvier 2013) facilitent la transcription des actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger.
Est ce que le "don" d'ovocyte est "rémunéré" en France ou ailleurs ?
En France, non. Dans certains pays, oui. Le panorama des différentes législations est proposé dans le livre de Céline Revel-Dumas.
Quand le nourrisson est-il remis aux parents d'attention ?
Dès la naissance ou les premiers jours.
Pour aller plus loin
Labor of Love
Heither Jacobson
(2016)
La GPA à l'étranger
Dossier Alliance VITA
Love and truth
What really matters for children
(2021)
GPA "éthique"
Caroline Roux
Université de la vie 2019
La GPA en France
Dossier Alliance VITA
