PJL Bioéthique versus loi grand Âge ?
Le gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire sur le projet de loi bioéthique, le 17 février prochain. Alors que le texte a été en grande partie réécrit par le Sénat, il est vraisemblable qu’aucune entente sur un texte commun n’aboutisse.
Les mesures contradictoires adoptées entre le Sénat et l’Assemblée nationale au fil des examens du projet de loi montrent de profondes controverses autour de ce texte et les injustices qu’il crée.
Le Gouvernement a la possibilité de surseoir à ce texte polémique. S’il persévère à faire passer ce texte, le dernier mot sera à l’Assemblée nationale. Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l’ordre suivant : la nouvelle lecture par l’Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l’Assemblée.
Alors qu’avec son projet de loi bioéthique le gouvernement s’acharne à surcharger l’agenda du Parlement, il prétend qu’il n’a pas le temps de tenir sa promesse d’une loi Grand âge et autonomie. La voilà reportée au prétexte d’une crise sanitaire qui la rend encore plus nécessaire.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
