Dans son dernier avis, le CCNE dit ne pas voir d’objection, sur le plan médical, à allonger le délai légal de l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse. Il rappelle cependant que l’IVG est un « acte médical singulier » qui justifie le maintien de la clause de conscience spécifique pour les professionnels de santé.
Alliance VITA voit dans cet avis une aberration éthique : alors que jamais les Françaises n’ont autant eu recours à l’IVG, comment prétendre qu’il serait difficile d’y recourir ? N’est-il pas au contraire difficile pour elles – et singulièrement les plus pauvres – d’y échapper ?
Le CCNE reconnaît pourtant, d’une part, que plus l’avortement est tardif, plus ses conséquences psychologiques sont lourdes et, d’autre part, l’absence de données fiables sur la situation des femmes qui voudraient recourir à l’avortement hors délai. Il se fonde sur des estimations approximatives du nombre de femmes qui dépasseraient les délais légaux en France. L’étude qu’il évoque ne porte que sur 70 femmes ayant dépassé les délais légaux.
Cette situation est particulièrement alarmante, alors que le taux de recours à l’avortement n’a jamais été aussi élevé, et que les dernières statistiques révèlent que les femmes les plus pauvres avortent plus fréquemment, ce que souligne le CCNE sans émettre d’avis sur cette situation.
L’avortement se révèle pourtant un marqueur d’inégalité sociale qui doit alerter les pouvoirs publics.
Pour Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance VITA :
« Alors que des mouvements idéologiques prétextent la situation d’urgence sanitaire pour faire voler en éclat l’encadrement de l’avortement, il est gravissime que la société se désintéresse des détresses réelles que peuvent ressentir les femmes enceintes. La véritable urgence est d’améliorer l’accès à une information fiable et complète sur les aides et soutiens pour celles qui désirent éviter l’avortement. Cette information fait gravement défaut en consultation d’IVG. Nous demandons au gouvernement de prendre ses responsabilités et de conduire une étude épidémiologique impartiale sur les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement avant toute modification législative, condition impérative pour ouvrir un débat public. »