Réforme de l’adoption : des experts alertent sur les dangers
Plusieurs associations et experts alertent sur des mesures litigieuses de la proposition de loi visant à réformer l’adoption qui remettent en cause l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette proposition de loi, portée par la députée Monique Limon et ses collègues du groupe La République en Marche (LREM), fait suite au rapport sur la réforme de l’adoption, dont les préconisations ont été remises à Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection à l’enfance le 10 octobre 2019. Déjà, des professionnels s’inquiétaient de certaines propositions, comme la promotion de l’adoption simple, moins protectrice pour l’enfant ainsi que l’élargissement de l’adoption à des couples non mariés.
L’objectif avancé de cette loi est de favoriser l’adoption d’enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance, sans pouvoir être adoptés. Un millier d’enfants sont ainsi placés en foyers ou maisons d’accueil, sans être pupilles de l’Etat.
Selon le dernier rapport annuel de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), le nombre d’agréments en cours de validité s’élevait fin 2018 à 10.676 : 647 enfants, pupilles de l’État, ont été adoptés en France cette même année, et 615 enfants par le biais de l’adoption internationale selon le ministère des Affaires étrangères (contre 2.000 en 2011 et 4.000 en 2006).
Dans une note détaillée, l’association Juristes pour l’enfance (JPE) alerte sur les graves écueils de cette loi, notamment la suppression de la possibilité pour des parents de confier leur enfant, en vue de leur adoption, à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) en France.
Les juristes soulignent que « dans la proposition de loi, lorsqu’un parent remet son enfant à l’ASE, il consent à l’admission de l’enfant dans le statut de pupille de l’Etat. C’est ensuite le Conseil de famille qui va définir un projet de vie pour cet enfant, comportant ou non adoption. Or, un parent peut vouloir confier son enfant avec pour celui-ci le seul projet de le voir adopté. Cette certitude ne pouvant être obtenue lorsque l’enfant est admis dans le statut de pupille de l’Etat, tout parent doit avoir la possibilité de s’adresser à un OAA pour être certain que son enfant sera adopté par une famille. »
En outre, les OAA sont en mesure de recueillir des enfants porteurs de handicaps pour lesquels ils trouvent des familles adoptives en raison du travail associatif qu’ils réalisent dans ce domaine. « Avec cette proposition de loi, un OAA comme Emmanuel-SOS adoption disparaîtra, alors que chaque année l’ASE elle-même s’adresse à cette association pour trouver des familles pour des pupilles de l’Etat lourdement handicapés.
L’OAA présente à l’ASE des foyers candidats non seulement agréés, mais également préparés spécialement par lui pour accueillir de tels enfants. Depuis 1975, date de sa création, Emmanuel SOS adoption a donné une famille à plus de 2 000 enfants dont plus de la moitié étaient atteints d’une maladie grave ou d’un handicap lourd. »
Plusieurs experts, rapporte le journal La Croix, dénoncent une entrave aux libertés fondamentales. Un groupe, composé de juristes et d’acteurs de l’adoption ont publié un livre blanc décryptant le texte de loi : ils demandent le report de l’examen législatif. Leur analyse et leurs propositions sont consignés dans un livre blanc adressé aux parlementaires.
D’autre part, le texte a pour but, selon ses auteurs, de déconnecter l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant pour autoriser l’adoption à des couples pacsés ou concubins et éviter des discriminations entre les personnes qu’elles soient seules, en couple ou de même sexe.
Dans sa note, JPE rappelle que « L’adoption, qui répond à l’intérêt de l’enfant et « uniquement » à son intérêt, ne vise pas à assurer l’égalité entre les candidats à l’adoption. Elle doit se préoccuper du seul intérêt de l’enfant. » L’adoption ne peut servir de variable d’ajustement de revendications d’adultes.
Adopté en commission des lois de l’Assemblée nationale, le 24 novembre 2020, le texte sera examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale à partir du 2 décembre prochain.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
