Les auteurs de cette proposition de loi prétendent que l’accès à l’avortement serait de plus en plus difficile, alors que les dernières statistiques de l’avortement pour 2019 révèlent que leur nombre n’a jamais été aussi élevé en France. Aucune mesure de prévention de l’avortement n’est envisagée. Depuis plusieurs mois, prenant prétexte du confinement, les tenants de l’avortement font pression pour modifier la loi et faire voler en éclat son encadrement, sans étude, ni réflexion sur les moyens de l’éviter aux femmes.
C’est ainsi que le texte prévoit l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de douze à quatorze semaines de grossesse et la suppression de la clause de conscience spécifique à l’avortement des professionnels de santé.
Est maintenue uniquement la possibilité pour les médecins et les sages-femmes de refuser de pratiquer l’IVG et d’adresser obligatoirement la femme vers un autre praticien. En réalité cette clause de conscience spécifique concerne non seulement les médecins mais tous les professionnels de santé (infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de santé), ce qui constitue un déni de leur liberté de conscience (voir à ce sujet notre dossier).
Le 30 septembre 2020, la commission des affaires sociales a encore aggravé le texte en adoptant trois amendements soutenus par le groupe La République en Marche (LREM)
- la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des avortements chirurgicaux jusqu’à la 10ème semaine de grossesse ;
- la suppression du délai de deux jours entre la confirmation écrite d’une femme et la pratique de l’IVG, qui pourrait ainsi se faire sans délai, dans la foulée de la consultation ;
- la remise par le gouvernement au parlement d’un rapport sur « l’application de la législation relative au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse identifiant, le cas échéant, des pistes d’amélioration du dispositif ».
Alliance VITA dénonce une fuite en avant idéologique et la confiscation de tout débat sur une question aussi sensible qui met des vies en jeu. L’urgence est de conduire une véritable étude épidémiologique sur les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement.
