Au 4ème jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement a été adopté par les députés autorisant la pratique de l’IVG chirurgicale par les sages-femmes, à titre expérimental.
Dans l’exposé des motifs, les auteurs issus du groupe MODEM entendent « tirer les conséquences du manque de médecins pratiquant l’avortement, notamment dans les territoires ruraux. » Cette disposition avait été rejetée en commission. Malgré l’absence de données fiables et d’étude d’impact, le gouvernement par la voix du ministre des solidarités et de la Santé Olivier Véran a soutenu cette mesure controversée.
Cette disposition avait déjà été votée en première lecture d’une proposition de loi visant le renforcement de l’avortement, présentée par un groupe minoritaire, Ecologie Démocratie Solidarité.
Soutenant que cette proposition avait peu de chance d’aboutir, le ministre de la Santé utilise ainsi un cadre législatif budgétaire pour faire adopter au forcing des modifications de la loi sur l’avortement en évitant tout débat.
La formation et la qualification d’une sage-femme n’étant pas celle d’un médecin, ce dispositif pose des questions aussi bien pour des raisons de sécurité évidentes qu’eu égard à la nature même de la mission des sages-femmes. D’autant que les sages-femmes seraient ainsi conduites à pratiquer des IVG jusqu’à 12 semaines.
Alliance VITA dénonce à nouveau une fuite en avant et demande au gouvernement de prendre ses responsabilités et de conduire une étude épidémiologique impartiale sur les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement.
