Le vote du projet de loi bioéthique en commission spéciale du Sénat incite à intensifier la mobilisation contre les graves dérives de ce texte.
L’article 1, le plus controversé, instaurant la « PMA sans père » n’a pas été supprimé par la commission spéciale du Sénat.
Alliance VITA dénonce les injustices et discriminations du projet de loi :
- Injustices pour les enfants privés de père et pour ceux privés volontairement de toute origine avec la mesure du double don de gamètes ;
- Défaite pour les femmes à qui l’on impose une emprise médicale croissante avec la technique de la congélation ovocytaire, fausse promesse d’une assurance maternité ;
- Pression pour intensifier la pratique de PMA avec tiers donneur, très minoritaire actuellement (moins de 5% des enfants nés par PMA chaque année), porte ouverte au marché de la procréation pour acquérir des gamètes. La levée de l’anonymat ne supprimera pas l’injustice d’une filiation éclatée et peut se révéler une bombe à retardement.
Par ailleurs, l’interdiction de transcription totale des états civils étrangers votée en commission ne vient que très partiellement compenser la portée de l’interdiction de la Gestation par autrui (GPA), régulièrement bafouée.
De nombreuses dérives ont été ajoutées au texte des députés : notamment l’allongement des délais d’expérimentation sur les embryons (21 jours) ; l’ajout de nouveaux procédés eugéniques par le tri des embryons par diagnostic préimplantatoire et la réintroduction du procédé de double-tri dit « bébé-médicament ».
Ce projet de loi fait l’impasse sur 3 enjeux fondamentaux
- La lutte contre l’infertilité : la commission a supprimé l’instauration d’un plan infertilité qui est pourtant une urgence sanitaire ;
- La lutte contre l’eugénisme et une réelle prise en compte du handicap avec l’intensification des diagnostics génétiques anténataux ;
- L’enjeu majeur de la protection de l’intégrité de l’espèce humaine. Le texte lève des interdits majeurs, celui de créer des embryons transgéniques et des embryons chimère (
mélangeant homme-animal).
Pour Caroline Roux, Déléguée générale adjointe d’Alliance VITA, présente à la conférence de presse de la plateforme Marchons enfants ! du 15 janvier : « Le principe de précaution qui ne s’applique qu’à l’environnement devrait s’appliquer en priorité à l’espèce humaine. Ce qui se joue, c’est le traitement accordé aux plus fragiles, aux droits des enfants, au respect de la paternité, de la maternité, de la différence et l’humanité elle-même. On ne peut laisser la bioéthique être vidée de l’éthique et du respect des droits humains. Nous demandons aux sénateurs d’avoir le courage de s’opposer dans l’hémicycle à cette loi qui ne mérite pas de s’appeler bioéthique ».
Alliance VITA appelle, avec Marchons enfants !, à la mobilisation nationale du dimanche 19 janvier 2020 et au rassemblement devant le Sénat les mardis 21 et mercredi 22 janvier.