Extrait de l’audition, devant les sénateurs, de Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance VITA, en rapport avec le projet de loi bioéthique.
Alliance VITA a été fondée au moment des premières lois de bioéthique, fin 1993. Nous sommes très sensibles aux évolutions de cette loi pour que soit prise en compte la protection de la vie des plus fragiles, spécialement dans le domaine de la procréation, du handicap, et du traitement appliqué aux embryons humains.
La façon dont s’élaborent les lois bioéthiques depuis 1994 demande une véritable évaluation. Le législateur s’affranchit toujours plus de l’éthique, avec des digues qui ne cessent de s’effondrer, et ce sans évaluer les conséquences sociales et humanitaires.
A ce titre je vous livre deux constats :
1. Le parcours d’AMP demeure un véritable parcours du combattant
Il ne faut pas sous-estimer l’impact des traitements qui affectent physiquement et psychologiquement les femmes, mais aussi les hommes. Ces techniques ne sont qu’un palliatif et ne guérissent pas l’infertilité.
Certains couples qui suivent un parcours d’AMP nous expriment d’ailleurs leur souhait de pouvoir procréer le plus possible de manière autonome. Cette perspective doit nous mobiliser.
Bien sûr, nous sommes témoins de la joie des parents qui donnent naissance à des enfants tant espérés. Mais nous sommes également témoins de l’impasse et de la souffrance de certains couples face au devenir de leurs embryons surnuméraires qu’ils n’avaient pas anticipé.
2. La multiplication des tests et la pratique du diagnostic prénatal rend de plus en plus anxiogènes les grossesses
L’annonce d’un risque de handicap, avéré ou pas, provoque un véritable tsunami émotionnel et relationnel pour la mère et le couple. Le temps et le soutien des familles est alors plus que nécessaire pour envisager les prises en charge possibles, sans être sous la pression de propositions d’IMG qui peuvent détourner de véritables thérapies qui seraient possibles dans certains cas, ou d’un véritable accompagnement pour accueillir et soigner ces enfants.
Or, ce projet de loi ne va pas en ce sens et est en totale rupture avec les précédentes lois.
En ce qui concerne l’AMP, cette loi entend supprimer le critère d’infertilité médicale pour y avoir recours. Les couples infertiles sont les grands oubliés de cette loi. C’est un véritable changement de paradigme qui conduit à des injustices et des reculs en cascade.
- Intensification de l’AMP avec tiers donneur, très minoritaire : moins de 5% des enfants nés par AMP chaque année. Cette pratique n’a rien d’anodin pour les couples, ni pour les enfants qui sont demandeurs aujourd’hui de lever l’anonymat des donneurs. Cependant, la levée de l’anonymat ne supprimera pas l’injustice d’une filiation éclatée et peut se révéler une bombe à retardement. C’est également une porte ouverte au marché de la procréation pour acquérir les gamètes. Au contraire, cela devrait inciter la recherche pour éviter le plus possible ce recours, en se concentrant en particulier sur les causes d’infertilité masculine.
- Injustices pour les enfants, privés volontairement de toute origine avec la mesure de double don de gamètes, privés pour certains totalement de père par l’AMP avec tiers donneur pour des femmes sans partenaire masculin et sans infertilité médicale ;
- Défaite pour les femmes, à qui on proposerait une emprise médicale croissante avec la congélation ovocytaire, fausse promesse d’une assurance maternité : 3 femmes sur 4 n’auraient pas d’enfant à l’issue.
- Détournement de la mission de la médecine et de l’assurance maladie.
Sur quels critères les médecins pourraient refuser l’AMP ? Rien n’est dit dans la loi. Ce projet de loi est une atteinte sans précédent à la déontologie médicale. Comment prétendre avec ces glissements interdire la GPA et les mères porteuses à terme ?
C’est dire si le législateur doit prendre la mesure de sa responsabilité, car la souffrance ou le désir de certains ne peut être le seul critère de discernement quand il s’agit de l’intérêt des enfants. Il n’est pas là pour céder aux modes et aux pressions de quelques uns mais pour servir l’intérêt de tous.
Cette fuite en avant n’a rien de bioéthique et fait l’impasse sur 3 enjeux fondamentaux :
- La lutte contre l’infertilité
- La lutte contre l’eugénisme et une réelle prise en compte du handicap
- La protection de l’intégrité de l’espèce humaine.
