Le mardi 11 juin, l’amendement adopté par le Sénat le 7 juin, visant à augmenter le délai légal pour pratiquer l’avortement de 12 à 14 semaines, a finalement été rejeté par le Sénat.
Cet amendement, déposé par la sénatrice Laurence Rossignol, avait été adopté le 7 juin, par surprise et sans aucun débat, et par un vote assis/debout de 12 sénateurs contre 10.
Cette seconde délibération est une possibilité donnée par le règlement. Elle a été demandée mardi par le président de la commission des affaires sociales, et rapporteur du texte, le sénateur LR Alain Milon, qui s’était opposé à l’allongement. Elle nécessitait l’accord du gouvernement. La ministre Agnès Buzyn a soutenu cette demande de seconde délibération. « J’estime en conscience et en responsabilité que les conditions d’adoption de l’extension du délai d’IVG n’étaient pas satisfaisantes (…) car le projet de loi est centré sur l’organisation du système de santé (…). Cette question ne peut pas être traitée dans ce texte. Le gouvernement est favorable à une seconde délibération ».
Pour Alain Milon, l’amendement n’a fait l’objet « d’aucune concertation préalable avec la communauté scientifique et médicale ». Il ajoute : « Ce n’est pas dans ces conditions et circonstances, à la fin d’un texte sur l’organisation du système de santé, que la question du délai de l’IVG est tranchée ».
Dans un hémicycle plein, le Sénat a cette fois rejeté cette mesure très controversée, par 205 voix pour, 102 contre et 41 abstentions.
