PJL Santé : amendement au Sénat pour passer le délai de l’IVG à 14 semaines

07/06/2019

senat

Le vendredi 7 juin, a été adopté par le Sénat un amendement présenté par la sénatrice Laurence Rossignol, augmentant le délai légal pour pratiquer l’avortement, de 12 à 14 semaines de grossesse, dans le cadre du projet de loi Santé.

C’est par surprise, dans un hémicycle très clairsemé, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Alain Milon, que cet amendement a été adopté après un vote assis-debout 12 voix pour, 10 contre.

Cette dernière a invoqué une revendication du planning familial avançant qu’il n’existe pas de « consensus scientifique sur la matérialisation de ce délai ».

La sénatrice a aussi défendu un amendement demandant la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Il a été quant à lui rejeté par scrutin public de 247 voix contre 92. (NB : le scrutin public permettant de voter pour les absents).

Une commission paritaire se réunira pour statuer sur le projet de loi dans son intégralité : elle devrait rejeter cette disposition.

Pour Alliance VITA

Il s’agit d’un coup d’éclat idéologique, bien loin de la réalité que vivent les femmes et les couples confrontés à des grossesses inattendues. Inciter toujours plus à l’avortement sans apporter de réelles alternatives à un acte qui met la vie en jeu n’est pas responsable. Au contraire, nous réitérons notre demande d’effectuer un rapport scientifique sur les situations qui conduisent les femmes à l’avortement et sur les conséquences de cette pratique pour favoriser une véritable politique de prévention de l’avortement.

Un sondage IFOP publié en 2016 avait révélé que 89% des Français jugeaient que l’avortement laissait des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes et 72% estimaient que la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’IVG.

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