Le Parlement européen a voté, le 4 avril 2019, une directive pour « l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants », prévoyant un congé paternité de dix jours minimum et un congé parental minimal de quatre mois pour chaque parent salarié dont deux mois non échangeables.
La directive crée également un nouveau droit pour les travailleurs en Europe, un « congé d’aidant » minimal de cinq jours par an, pour aider un membre de leur famille ou une personne du même foyer souffrant de problèmes médicaux graves, d’un handicap ou d’une incapacité liée à l’âge. Le texte prévoit également que les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les travailleurs dont les enfants ont jusqu’à un âge défini, qui ne peut être inférieur à huit ans, ainsi que les aidants, aient le droit de demander des formules souples de travail dans le but de s’occuper des membres de leur famille.
Certains pays, dont la France, font mieux que ces durées minimales. En France, le congé paternité et d’accueil de l’enfant a été fixé à onze jours calendaires le 1er janvier 2019 ; c’est un congé facultatif qui peut être pris à la suite du congé de naissance de trois jours ou séparément. Par ailleurs, à la suite d’une réforme de 2015 dont l’objectif était de mieux répartir le congé parental entre les deux parents, ce dernier a été réduit à deux ans si la mère est seule à le prendre (il est toujours de trois ans, si le père prend aussi une année). Un rapport récent a constaté l’échec de cette réforme et souhaite ré-étudier ce congé qui a pénalisé le libre choix des parents.
Le congé de proche aidant existe également déjà en France ; sa durée est de trois mois, renouvelable jusqu’à une année entière, mais il n’est pas rémunéré. D’autre part, il a été créé un congé de solidarité familiale pour des personnes assistant un proche gravement malade en fin de vie, de vingt-et-un jours maximum assorti d’une allocation journalière.
Si cette directive a pour but d’encourager l’égalité entre les femmes et les hommes et d’accompagner les parents dans leurs responsabilités familiales, elle vise également à prendre en compte l’évolution démographique du fait du vieillissement de la population en Europe. La pression qu’elle engendre sur les finances publiques nécessite de répondre au besoin de soins informels appelés à croître, comme l’indique le texte en préambule.
Les Etats membres ont trois ans pour transposer ce texte au niveau national.
