[CP] Cour de cassation / GPA : réaction d’Alliance VITA

Ce vendredi 5 octobre, la Cour de cassation a rendu publique sa décision concernant la demande de transcription de la filiation américaine des époux Mennesson et de leurs enfants sur leur état civil français. (Arrêt n° 638 du 5 octobre 2018 (10-19.053) – Cour de cassation – Assemblée plénière)

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA : « La tragi-comédie judiciaire autour de cette affaire a assez duré : depuis dix-huit ans, la France est prise en otage par les revendications victimaires de quelques adultes qui, ayant transgressé ses lois, veulent imposer la leur, une GPA qui instrumentalise la femme et impose à l’enfant une maternité éclatée et une filiation artificielle. Ce nouveau rebondissement a le mérite de nous mobiliser pour montrer au président de la République que, contrairement à ce qu’il avance, PMA et GPA relèvent d’une même culture qui fait de l’enfant un produit délibérément amputé de ses racines biologiques. »

En demandant un avis consultatif à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Cassation refuse d’assumer son rôle en s’en remettant à une instance qui, par le passé, n’a pas fait preuve d’une grande détermination à préserver les droits de l’enfant.

Rappelons que le couple Mennesson a eu recours, en 2000 en Californie, non seulement à une mère porteuse, mais aussi à une femme donneuse d’ovocytes.