Le 17 juillet dernier, la Commission fédérale chargée de contrôler les euthanasies en Belgique a remis son rapport biannuel au Parlement, mettant en lumière une nouvelle forte augmentation des cas déclarés par les médecins.
Selon la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie (CFCEE), 2.028 euthanasies ont été enregistrées en 2016 et 2.309 en 2017, ce qui représente une hausse de près de 14 % sur cette dernière année connue. Depuis le vote de la loi en 2002, le nombre d’euthanasies augmente systématiquement chaque année, comme en témoigne le graphique publié dans le rapport officiel :
Sont concernés autant d’hommes que de femmes, en général très âgés, mais environ 1/3 ayant moins de 70 ans. 78% des actes se passent en Flandre, contre 22% en Wallonie, cette forte disparité géographique étant vraisemblablement liée à des raisons culturelles.
45% des euthanasies sont pratiquées au domicile de la personne, 39% à l’hôpital et le reste dans des maisons de soins ou de retraite. Les cancers sont à l’origine de 64% des demandes, le reste étant lié à « une combinaison de plusieurs affections (polypathologies) », selon les termes du rapport, et dans 15% de ces divers cas, la personne n’est pas en fin de vie. Les demandes d’euthanasie sur la base de troubles mentaux et du comportement, pour lesquelles le discernement et l’autonomie de décision font souvent débat, représentent une quarantaine de cas par an.
Trois euthanasies de mineurs ont été enregistrées en 2016-2017, deux en Flandre et une en Wallonie. Les enfants étaient âgés de 9, 11 et 17 ans. Ces trois patients “souffraient à chaque fois d’affections incurables et particulièrement graves allant entraîner leur décès à brève échéance“, souligne la CFCEE dans son rapport. Ce sont les trois premiers cas depuis la loi de février 2014, la Belgique étant le seul pays au monde autorisant les euthanasies de mineurs sans aucune limite d’âge.
La hausse continuelle des cas d’euthanasie en Belgique inquiète certains parlementaires ou certains médecins, mais elle satisfait les partisans de cette pratique : pour Jacqueline Herremans, présidente de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD belge) et membre de la CFCEE, « l’euthanasie est clairement entrée dans les mœurs. Parmi les hypothèses expliquant cette augmentation, l’effet générationnel est évident : la loi, votée en 2002, est désormais mieux connue par les générations les plus concernées. Aujourd’hui, l’information est mieux diffusée. »
Aucune dérive n’est signalée officiellement. Le document de présentation du rapport se conclut par ces mots : « La Commission a estimé que toutes les déclarations reçues répondaient aux conditions essentielles de la loi et aucune n’a été transmise au procureur du Roi. La Commission estime qu’au cours des deux années écoulées, l’application de la loi n’a pas donné lieu à des difficultés majeures ou à des abus qui nécessiteraient des initiatives législatives. »
Dans la réalité, des controverses importantes ont surgi ces derniers mois sur la légitimité de certaines euthanasies, un membre de la Commission fédérale de contrôle ayant même démissionné pour exprimer son désaccord sur un cas très litigieux.
