[CP] De quel droit le Conseil d’Etat peut-il abandonner la protection des enfants au nom d’intérêts individuels ?

Après la publication du rapport du Conseil d’Etat, Alliance VITA veut interpeller le Président de la République pour faire entendre la voix du grand oublié de ce rapport qu’est l’enfant : le Conseil d’Etat tend en effet à s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.

En préconisant un nouveau type de filiation avec deux filiations maternelles, la France introduirait une grave discrimination pour les enfants privés définitivement par l’état civil de généalogie paternelle.

Une instance juridique supposée conseiller le gouvernement en matière de procréation accrédite des demandes sociétales d’adultes, à la fois transgressives et très minoritaires, au lieu d’évaluer la politique de prévention de l’infertilité (causes environnementales et comportementales), et de reconnaître les incidences de la banalisation de la PMA sur les droits de l’enfant.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, « Ces préconisations nouvelles donnent l’impression d’une instance peu soucieuse de cohérence juridique et de justice pour les plus faibles. Comme si des mobiles politiques l’obligeaient à revenir sur son travail passé… Comment se peut-il qu’en quelques années les principes protecteurs des enfants, revendiqués lors de la révision de la loi de 2011, tombent d’un coup ? Le Conseil d’Etat avait préconisé alors d’éviter « le risque de surenchère vers le moins disant éthique », de ne pas remettre en cause « l’exigence fondamentale de donner à l’enfant une famille comportant un père et une mère » et de ne pas « créer délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l’intérêt de l’enfant à naître ». Même constat, quand le Conseil d’Etat se positionne en faveur de la recherche sur l’embryon jusqu’au 13e jour. Cette bioéthique du glissement continu est incapable de sécuriser notre société. »

Alliance VITA note, sur le point qui aurait mérité un ajustement, que le Conseil d’Etat fait une proposition absurde qui ne répond pas aux demandes des enfants nés par assistance médicale avec donneur, éprouvés par l’anonymat du don de gamète et en quête de leurs origines. Cette quête est abordée sur la pointe des pieds, par une proposition d’accès des données non-identifiantes soumis au consentement du donneur et des parents. C’est scientifiquement absurde et pratiquement dérisoire. Car rien ne peut désormais s’opposer à l’accès d’un enfant à son origine.

Alliance VITA continue de demander que les grands principes qui gouvernent notre droit national et international soient respectés, en particulier l’art. 7 de la Convention des droits de l’enfant qui dispose que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».

Alliance VITA entend participer à la mobilisation pour l’enfant que tout projet de loi portant atteinte à son intérêt supérieur fera naître.