Une nouvelle étape judiciaire s’est conclue, le 31 janvier 2018, dans la douloureuse affaire de Vincent Lambert : le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi des parents qui demandaient de suspendre en urgence la quatrième procédure collégiale lancée par le Dr Sanchez en septembre dernier, celle-ci pouvant mener à un arrêt des soins et donc au décès de leur fils.
Vincent Lambert est hospitalisé au CHU de Reims depuis 2008, dans un état pauci-relationnel à la suite d’un grave accident de voiture. Depuis cette date, trois procédures collégiales en vue d’un éventuel arrêt des soins ont eu lieu au sein de l’hôpital : les deux premières sont devenues caduques suite au départ du Dr Kariger, et la troisième avait été suspendue sine die par le Dr Simon, qui a également quitté le service (voir la note sur l’ensemble des procédures judiciaires concernant Vincent Lambert).
Les parents ont estimé que le lancement de la quatrième procédure collégiale n’était pas légitime. Ils ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui les a déboutés. Ils ont alors saisi en référé (procédure d’urgence) le Conseil d’Etat pour obtenir la suspension puis l’annulation de la procédure collégiale.
Les juges du Conseil d’Etat ont cependant considéré, suivant les arguments du rapporteur, que la procédure du référé n’était pas adaptée à la situation, la procédure collégiale n’étant qu’une étape préparatoire visant à éclairer le médecin qui prend la décision. Seule la décision finale pourra faire l’objet d’un recours en urgence.
A la suite de cet arrêt, la procédure collégiale lancée par le Dr Sanchez va vraisemblablement se poursuivre dans les semaines à venir. Elle devrait aboutir à une décision médicale qui, quelle que soit sa nature, sera sans doute l’objet de nouvelles actions judiciaires, la famille restant profondément divisée sur ce qu’il convient de faire pour le bien de Vincent Lambert.
