La Cour d’appel de Versailles a validé, le 15 février 2018, deux demandes d’adoption d’enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA) pour un couple de femmes.
Les demandes d’adoption plénière avaient été rejetées le 29 juin 2017 par le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles au motif que « peut-être un jour, un géniteur hypothétique voudrait reconnaître » leur enfant.
Pour la Cour d’appel « l’éventualité d’une volonté de reconnaissance future de l’enfant par un père biologique (était) purement hypothétique et n’était étayée par aucun élément concret ».
En septembre 2014, la Cour de cassation avait rendu un avis visant à légitimer l’adoption plénière d’enfants par l’épouse d’une femme l’ayant obtenu à l’étranger par procréation artificielle avec donneur anonyme (PMA). Depuis, plusieurs Cours d’appel françaises ont rendu des décisions similaires. Cass. avis, 22 sept. 2014,nos14-70.006 et 14-70.007 : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. »
Nous constatons l’effet domino contre lequel Alliance VITA avait mis en garde lors des débats sur le mariage entre personnes de même sexe. La question demeure celle de l’intérêt de l’enfant. Comme l’a signalé Alliance VITA à plusieurs reprises, il s’agit d’un détournement de la démarche d’adoption : l’adoption n’est pas faite pour « procurer » un enfant à des personnes qui l’auraient conçu illégalement, mais pour donner une famille à un enfant déjà né, qui a subi le traumatisme important que constitue la privation accidentelle de son père et/ou de sa mère. Au lieu de réparer un traumatisme, l’adoption sert ici à entériner une maltraitante originelle.
