On peut distinguer 3 grandes phases, qui se recoupent partiellement au niveau du calendrier. Les 2 premières correspondent aux « Etats généraux » prévus par la loi du 7 juillet 2011.
1) Le temps des débats citoyens
2) Le temps des rapports des organismes nationaux
3) Le temps de l’élaboration de la loi
I. Le temps des débats citoyens : janvier à avril-mai 2018
C’est une phase de consultation de la population : citoyens, associations, sociétés savantes, organismes divers locaux, etc.
A) Site internet national
Il doit être lancé début 2018, pour permettre à tout citoyen d’exprimer un avis et des suggestions.
B) Consultations organisées par les ERER (Espaces de Réflexion Ethique Régionaux)
Elles sont organisées au niveau des 13 grandes régions françaises, sous la coordination du CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique).
Elles prennent en général la forme :
– de conférences-débats sur un ou deux thèmes choisis par les ERER, dont au moins une conférence à un public jeune/étudiant. La presse locale sera associée à ces événements.
– de questionnaires en ligne que tout citoyen peut remplir.
C) Contributions d’organismes spécialisés
– Comités d’éthique des grands organismes de recherche (CNRS, INSERM…),
– Académies (des sciences, de médecine…) et sociétés savantes spécialisées,
– Conférence nationale de santé (instance de réflexion sur les droits des usagers) et Conférences régionales de Santé et de l’Autonomie (CRSA),
– Etc…
Chaque ERER ou organisme spécialisé remettra le résultat de ses consultations et travaux au CCNE.
Il est également prévu un (ou plusieurs ?) panel de citoyens tirés au sort, mais son organisation et son rôle ne sont pas déterminés à ce jour.
II. Le temps des rapports des organismes nationaux : 2ème trimestre 2018
A) Les organismes spécialisés
Aux contributions scientifiques, éthiques et citoyennes s’ajouteront des rapports d’évaluation de la loi bioéthique de 2011 élaborés par :
- L’OPESCT (Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques),
- L’ABM (Agence de la Biomédecine),
- Le Conseil d’Etat (chargé d’une étude sur les enjeux éthiques et juridiques, demandée par le Gouvernement). Celui-ci procèdera également à des consultations diverses.
S’ajouteront à cet ensemble de rapports des éléments issus des comparaisons internationales et des réflexions menées par les instances éthiques européennes et internationales (Conseil de l’Europe, Groupe européen d’éthique de l’Union européenne, etc).
B) Le CCNE
Le CCNE lui-même conduira également des auditions pour recueillir l’avis des parties prenantes intéressées, sociétés savantes et associations notamment.
Puis le CCNE rédigera un rapport de synthèse à partir de l’ensemble de ces contributions, qui sera transmis à l’OPECST (Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques, qui regroupe des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat), vraisemblablement vers la fin du printemps 2018.
Il est prévu de clôturer ces Etats généraux par un évènement national le 7 juillet 2018, date anniversaire de la loi du 7 juillet 2011.
III. Le temps de l’élaboration de la loi : 2ème semestre 2018 et 1er semestre 2019
A) Le projet de loi du Gouvernement
Les travaux d’élaboration du projet de loi, qui nécessitent une coordination interministérielle, débuteront parallèlement aux Etats généraux.
Ils s’appuieront, au fur et à mesure, sur l’ensemble des contributions locales et nationales mises à disposition, afin de préparer au mieux l’intégration au projet de loi des apports des Etats généraux. L’objectif est la finalisation d’un projet de loi à l’été 2018 pour un dépôt au Parlement à l’automne (Source : Circulaire ministère de la santé du 29 novembre 2017).
B) La discussion parlementaire et le vote de la loi
En préparation des travaux parlementaires, vraisemblablement après le dépôt du projet de loi, l’OPECST procèdera à l’évaluation du rapport de synthèse du CCNE » en faisant ressortir les éléments scientifiques indispensables à la bonne compréhension des enjeux de la réforme envisagée » (article L1412-1-1 du Code de la santé publique, issu de la loi bioéthique de 2011).
La procédure parlementaire nécessite en principe plusieurs lectures dans chacune des deux assemblées. L’adoption de la loi devrait donc intervenir dans le courant du 1er semestre 2019, selon le calendrier prévisionnel établi par le gouvernement.
