A l’heure où la priorité est d’évaluer la façon dont la loi fin de vie de 2016 est appliquée sur le terrain, Alliance VITA dénonce la pression mise soudainement par certains parlementaires pour tenter d’imposer la légalisation de l’euthanasie en France : la proposition de loi de la députée Caroline Fiat (La France insoumise) a été en effet examinée et rejetée ce jour par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elle sera néanmoins débattue en séance publique le 1er février prochain.
La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 commence à peine à être connue et mise en œuvre, puisque les décrets d’application datent d’août 2017. De nombreuses initiatives officielles sont en cours ou prévues à court terme pour étudier si la prise en charge de la fin de vie s’améliore en France : le gouvernement a lancé une enquête via l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ; le Parlement prévoit un groupe d’étude et des auditions dans les semaines à venir ; le CESE s’est également autosaisi du sujet ; et des évaluations médicales sur la pratique de la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » sont en cours via le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie (CNSPFV) et la Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP).
Alors que nous sortons à peine de trois années de débat approfondi sur les enjeux de la fin de vie entre 2012 à 2016, Alliance VITA voit dans cette offensive idéologique le risque d’occulter les vrais enjeux de la fin de vie. La priorité est d‘améliorer l’accompagnement des personnes en fin de vie, que ce soit à l’hôpital, en EHPAD ou à domicile, en particulier par la prise en charge de la douleur, les soins palliatifs, la solidarité intergénérationnelle. En effet, les graves dérives éthiques constatées dans les rares pays étrangers qui ont légalisé l’euthanasie incitent à la plus grande prudence.
Alliance VITA sera auditionnée lundi 29 janvier par le CESE. Elle reste très vigilante pour que les Etats généraux de la bioéthique ne servent pas de prétexte à remettre en cause l’interdit de tuer, qui demeure le fondement de la confiance entre soignants et soignés.
Mise à jour au 2 février 2018 :
La proposition de loi de Caroline Fiat, examinée lors de la séance du 1er février au soir, devait faire l’objet d’une motion de renvoi en commission, ce qui aurait eu comme conséquence de ne pas examiner le texte sur le fond. Le vote de cette motion n’a pas pu avoir lieu, compte tenu de l’heure tardive. La discussion sur ce texte pourrait éventuellement reprendre lors d’une prochaine « niche parlementaire » de La France Insoumise.
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Alliance VITA fondée en 1993, lors des premières lois de bioéthique, se mobilise depuis 25 ans, pour rappeler que l’utilisation des biotechnologies doit se faire au bénéfice de la protection des plus fragiles et de la dignité humaine en veillant spécialement aux étapes de la vie où les êtres humains sont les plus vulnérables (au stade embryonnaire, à la naissance, face à la maladie, au handicap, à la vieillesse ou encore la fin de vie).
Son service d’écoute et d’accompagnement SOS Fin de vie, créé en 2004, soutient les personnes en situation de grande dépendance ou en fin de vie, leurs soignants et leurs proches, ainsi que les personnes endeuillées.