Anonymat du don de gamètes : un homme retrouve son « géniteur » via Internet
Le 15 janvier 2018, Arthur Kermalvezen, Français de 34 ans né par Procréation médicalement assistée avec donneur, a annoncé dans les médias avoir retrouvé son père biologique le jour de Noël, en utilisant un test génétique effectué aux USA et une enquête généalogique.
Ayant toujours connu les origines de sa conception (par insémination artificielle avec donneur de sperme), et après des années de recherche infructueuses pour retrouver son géniteur, Arthur Kermalvezen a commandé, en septembre dernier, un test ADN à la société américaine de génétique 23andMe. Suite à un simple test salivaire, commandé sur Internet pour 99 dollars, le programme DNA Relatives de cette société, qui compare les génomes des utilisateurs du test, a retrouvé une origine commune avec un Franco-Britannique.
Ce jeune homme lui a indiqué la région de France dont il venait et, de fil en aiguille, Arthur K. a retrouvé l’adresse de son géniteur auquel il a envoyé une lettre. « J‘étais à 80 % sûr de mon coup, raconte Arthur. J’ai écrit une lettre à cet homme en lui racontant mon histoire. J’ai préféré demander à des voisins de lui donner car je ne savais pas si son entourage était au courant ». « Je me présente, je m’appelle Arthur. J’ai 34 ans. Depuis toujours, je me demande à qui je dois d’être né », écrit le jeune homme. Il a été contacté le 25 décembre par son père biologique, après avoir mené une longue enquête pour le retrouver.
Pour « pouvoir lui dire merci » et « lui demander pourquoi il a donné« . Arthur a effectué ces recherches en même temps que neuf autres jeunes adultes nés d’un don, dont sa femme, l’avocate Audrey Kermalvezen, connue pour avoir porté en justice son combat pour l’accès aux origines.
En France, les techniques de procréation médicalement assistée sont encadrées. L’anonymat du don de gamètes a été inscrit en 1994, dans la première loi de bioéthique. « Le fait de solliciter l’examen de ses caractéristiques génétiques en dehors des conditions prévues par la loi est puni de 3750€ d’amende », selon l’article 226-28-1 du Code pénal. Mais, comme le dit Arthur K. : alors que le principe de l’anonymat des donneurs de gamètes est gravé dans la loi française, « l’accès aux origines est un fait aujourd’hui ».
En faisant cette révélation quelques jours avant l’ouverture des Etats généraux de la bioéthique, Arthur Kermalvezen ancien porte-parole de l’association Procréation Médicalement Anonyme et sa femme Audrey, également née par insémination artificielle avec donneur, entendent bien peser sur les débats afin de remettre en cause l’anonymat du don de gamètes.
Pour Jean-René Binet, professeur de droit à l’université de Rennes et spécialiste de bioéthique, « le principe d’anonymat absolu est une anomalie qui méconnaît les droits des enfants à connaître leur origine. En Europe, plusieurs États qui, à l’instar de la France, avaient opté pour la règle du secret y ont récemment renoncé »,
« Les débats sur la levée de l’anonymat en matière de procréation artificielle ont changé de nature avec le développement des méga-bases de données médicales. La levée de l’anonymat du don de gamètes rendue possible par un simple test fait de cette promesse d’anonymat un grand scandale sanitaire et social.
Alors que s’ouvrent les Etats généraux de la bioéthique, cette révélation est une véritable bombe. Cette levée est non seulement inéluctable pour l’avenir ; elle est aussi rétroactive, pour les donneurs d’hier, qui ont été trompés. Mais attention, cette levée de l’anonymat va aussi générer de multiples imbroglios qui ne règlent en rien l’injustice qui résulte de la confusion des filiations éclatées entre plusieurs hommes et plusieurs femmes pour le même enfant. »
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