Conseil de l’Europe : pertinence et enjeux de la Convention d’Oviedo
Le Comité de bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l’Europe a organisé, les 24 et 25 octobre 2017, une conférence internationale sur la pertinence et les enjeux de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (dite d’Oviedo), 20 ans après son adoption.
Cette convention internationale est le seul instrument juridique international contraignant pour « la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine ». C’est un texte de référence qui reprend les principes des droits de l’homme pour les appliquer à la médecine pour la protection des droits de l’Homme. Signée le 4 avril 1997, la convention est entrée en vigueur en décembre 1999. 29 Etats membres du Conseil de l’Europe l’ont ratifiée.
En matière de recherche, le texte, s’il laisse la question de la recherche sur l’embryon à la convenance des législations nationales, prohibe la constitution d’embryons humains aux fins de recherche.
En ce qui concerne le génome humain, l’article 13 indique que toute intervention de modifier le génome humain ne peut être entreprise si elle introduit une modification dans la descendance.
C’est d’ailleurs en s’appuyant sur ce fondement, qu’une recommandation a été votée le 12 octobre par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour réaffirmer l’interdiction d’induire des grossesses issues d’embryons ou de gamètes qui auraient été modifiés génétiquement, et de constituer des règles communes dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
Le représentant britannique du DH BIO a contesté la Convention, la jugeant trop rigide, et a demandé son évolution en ce qui concerne les modifications sur le génome humain. Ses propos ont soulevé une vive controverse d’autant que le Royaume-Uni n’a pas ratifié la Convention. La tension était palpable entre les tenants de valeurs attachées à la dignité humaine et ceux qui poussent à une recherche sans limite.
Plusieurs intervenants ont appelé à un débat public éclairé pour renouer la confiance envers la médecine. Tenir compte des valeurs éthiques et des valeurs des droits de l’homme n’est pas un obstacle, mais au contraire un encouragement à une science en conscience.
