Le 5 octobre, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a rencontré Jean-François Delfraissy, nouveau président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) afin de réfléchir à la programmation de la révision de la loi de bioéthique prévue en 2018.
Pour rappel, la dernière mouture de la loi de bioéthique date du 7 juillet 2011. Il a été voté qu’elle était révisable au bout de 7 ans.
Le 13 septembre dernier, Monsieur Delfraissy avait dévoilé les grandes étapes à venir pour cette révision : des Etats-généraux prévus au premier semestre 2018, suivis d’un projet de loi à l’automne et de l’adoption d’un nouveau texte législatif début 2019. A partir de janvier 2018, de grands débats publics devraient avoir lieu dans toutes les régions de France, organisés par les espaces éthiques régionaux qui dépendent des Agences régionales de santé (ARS). Un « panel citoyen » pourrait également travailler sur ces thématiques. Le président du CCNE a fait part de son souhait de convoquer des juristes, des scientifiques, ainsi que des représentants de diverses religions et associations. Ces informations doivent être cependant confirmées : le rendez-vous avec la ministre de la Santé devrait déboucher sur plus de précisions.
Certains craignent que les débats se focalisent sur l’ouverture de la « procréation médicalement assistée » aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Mais il y a bien d’autres enjeux qui n’avaient pas été abordés en 2011, comme la modification du génome humain avec la technique du CRISPR-Cas9, l’utilisation du « Big data » en médecine ou le domaine de l’intelligence artificielle, et plus largement le transhumanisme.
