Le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé, le 13 septembre 2017, le rejet du pourvoi du Docteur Nicolas Bonnemaison qui contestait sa radiation de l’Ordre des médecins.
Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste à l’hôpital de Bayonne, avait été radié de l’Ordre des médecins, une première fois en avril 2014, accusé d’avoir provoqué délibérément la mort de sept patients à l’hôpital de Bayonne en 2010-2011. Alors qu’il avait été acquitté lors d’un premier procès devant la Cour d’assises de Pau, un deuxième procès devant la Cour d’assises d’Angers, en octobre 2015, l’avait condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis. Il avait alors demandé la levée de sa radiation à l’issue de ce procès, mais le 24 juin 2016, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins avait rejeté sa requête.
C’est donc cette dernière décision que conteste actuellement le Dr Bonnemaison devant le Conseil d’État.
Le rapporteur public du Conseil d’état a conclu, le 13 septembre dernier, que la chambre disciplinaire de l’Ordre national des médecins, qui a prononcé la radiation, n’avait « pas fait d’erreur de droit ». Contrairement à ce qu’estimait Nicolas Bonnemaison, le rapporteur public a aussi estimé, dans ses conclusions, que « la sanction n’était pas “hors de proportion” avec les fautes commises ».
