Le 10 juillet 2017 s’est tenue une audience du Conseil d’Etat pour examiner les pourvois des parents et du neveu de Vincent Lambert, concernant la procédure de consultation d’experts pouvant conduire à un « protocole de fin de vie » par arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de ce patient âgé aujourd’hui de 40 ans.
Vincent Lambert, polyhandicapé à la suite d’un accident de moto en 2008, est hospitalisé au CHU de Reims. Il est considéré en « état pauci-relationnel » : il n’est pas dans un coma profond, mais la communication avec lui est très limitée du fait de ses lésions cérébrales. Il est alimenté et hydraté par sonde gastrique.
Les médecins en charge de Vincent Lambert
Ces quatre dernières années, trois médecins ont eu successivement la charge de ce patient au CHU de Reims :
- Le premier, le Dr Kariger, a engagé par deux fois une procédure collégiale en vue d’arrêter son alimentation et son hydratation, considérant que Vincent Lambert était dans une situation d’obstination déraisonnable (terme médical pour désigner l’acharnement thérapeutique). Ses décisions ayant été contestées en justice, dans un contexte de conflit familial grave et douloureux, la procédure n’a pas abouti et le Dr Kariger a démissionné de l’hôpital.
- Le second, le Dr Simon, a démarré en juillet 2015 une nouvelle procédure collégiale en vue d’une éventuelle décision du même type. Mais elle a suspendu cette démarche quelques jours plus tard, dénonçant des « pressions extérieures » et affirmant que les conditions « de sérénité et de sécurité nécessaires » n’étaient pas réunies ; elle a demandé en parallèle à la justice qu’un tuteur soit nommé. La suspension de cette troisième procédure est toujours en cours, et depuis, le Dr Simon a également démissionné.
- Le troisième, le Dr Sanchez, est en charge de Vincent Lambert depuis février 2017.
Le problème posé au Conseil d’Etat
C’est dans ce contexte que le Conseil d’Etat doit choisir entre deux hypothèses : soit la procédure collégiale pouvant, ou pas, aboutir à mettre fin à la vie de Vincent Lambert peut être reprise au stade où elle avait été arrêtée ; soit elle doit être recommencée depuis le début, compte tenu du changement de médecin.
La demande à l’origine de cette procédure judiciaire émane de François Lambert, un neveu de Vincent, en septembre 2015. Favorable à la première hypothèse (faire aboutir la procédure mise en œuvre initialement par le Dr Kariger), il demande à la justice d’obliger l’hôpital à « cesser sous quinzaine l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert ».
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Mais la Cour administrative d’appel de Nancy a ensuite considéré que la suspension de la procédure ne pouvait pas durer indéfiniment et que faute de donner un terme, cette décision devait être annulée. Par ailleurs, cette Cour a considéré que le second médecin n’était pas tenu par la décision du premier médecin, au nom de l’indépendance de chaque professionnel.
Lors de l’audience du 10 juillet devant le Conseil d’Etat, juge en dernier ressort (en cassation) dans le domaine administratif, le rapporteur public a notamment pris position en faveur de la seconde hypothèse, à savoir la nécessité de reprendre la procédure à zéro à partir du moment où c’est un nouveau médecin qui est en charge du patient. La décision des juges du Conseil d’Etat est attendue pour fin juillet.
Pour l’avocat des parents de Vincent Lambert, Jean Paillot, au-delà de la décision à venir du Conseil d’Etat, « il faut maintenant espérer que le dialogue puisse être renoué entre le CHU et les parents de Vincent, qui restent à ce jour les seuls aidants familiaux de Vincent Lambert. A défaut, la procédure initiée par les parents pour obtenir son transfert dans un établissement spécialisé, en vue d’une prise en charge adaptée et conforme aux bonnes pratiques médicales sera poursuivie. »
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Pour aller plus loin :
- Une chronologie des faits, établie depuis 2008, est régulièrement mise à jour dans notre dossier consacré à « L’affaire Vincent Lambert ».
- Une autre chronologie très détaillée est également consultable sur le site du Comité de soutien à Vincent Lambert
