Le CHU de Limoges a été condamné le 20 avril 2017 pour ne pas avoir dépisté la trisomie 21 d’une petite fille avant sa naissance en 2010.
Les parents d’une petite fille, Maylis, née porteuse d’une Trisomie 21, tentaient depuis plusieurs années de faire reconnaître la responsabilité de l’hôpital. Ils reprochaient au médecin de ne pas avoir dépisté le handicap de leur enfant avant la naissance, comme cela a été détaillé lors de l’audience du 30 mars dernier.
Le tribunal a estimé que la mère n’a eu ni la possibilité « d’exercer son choix de recourir à une interruption médicale de grossesse », ni de « se préparer à l’arrivée d’un bébé atteint de trisomie 21 ». Le centre hospitalier universitaire a été condamné à verser 50.000 euros à la mère et 30.000 euros au père.
« La justice valide la réussite obligatoire de la sélection prénatale des enfants non conformes. Comme je le soulignais déjà à l’issue de l’audience du 30 mars, n’est-il pas choquant que, au prétexte que le handicap aurait pu être décelé in-utero, ce qui aurait pu conduire à un avortement, des familles soient aidées plus que celles dont les enfants souffrent d’un handicap non décelable avant la naissance ? Quant à la « perte de chance de pouvoir recourir à une interruption médicale de grossesse », comment ne pas voir ici une affirmation d’une violence extrême? »
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Pour aller plus loin :
[Podcast] Chronique de Xavier Mirabel 11 avril 2017 « Le retour du préjudice de n’avoir pas pu avorter »
