Après le renouvellement de près de la moitié de ses membres en octobre 2016, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a élu son nouveau président : le Professeur Jean-François Delfraissy a succédé le 4 janvier 2017 à Jean-Claude Ameisen, qui devient président d’honneur.
Le nouveau président du CCNE s’est exprimé le 27 janvier sur France Inter, suscitant des interrogations sur sa conception de l’éthique.
Lors de cette émission, il a annoncé la publication au printemps 2017 d’un avis sur « une vision globale de la PMA, y compris sur la GPA ». Pour lui, « Il y a un besoin sociétal absolument indiscutable, limité mais indiscutable de GPA ». La question de l’autoconservation ovocytaire, hors nécessité médicale mais pour convenance personnelle, sera aussi présente dans ce rapport, avec « une prise de position claire du CCNE ».
Expliquant connaitre depuis longtemps le CCNE et être à son écoute, le nouveau président précise que les enjeux et les données de « ces questions ont été très bien résumées par René Frydman », faisant ainsi mention de la tribune controversée où celui-ci avoue avoir transgressé la loi sur ces questions. Etonnante approche éthique qui s’appuierait sur ceux qui défient la loi démocratique.
La mission attribuée aux 40 membres de ce comité, nommés pour 4 ans, est d’ « éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions. Le CCNE stimule sans cesse la réflexion sur la bioéthique en contribuant à alimenter des débats contradictoires au sein de la société sans jamais la confisquer ».
Pourtant, les signes donnés par le nouveau président du CCNE suscitent des interrogations. En effet, il estime que si le Comité d’expert qu’il préside peut faire des recommandations et des avis, il doit aussi « aider la société et les citoyens à prendre conscience des problèmes, à franchir des étapes de la réflexion sur les sujets difficiles ». Selon le Pr Delfraissy « L’éthique a besoin d’expertise mais a aussi besoin de s’appuyer sur une éthique de terrain ».
Le relativisme éthique s’instaure-il de plus en plus au sein de ce comité ? On se souvient qu’en 2013, le précédent renouvellement important avait suscité surprise et colère : des personnalités religieuses avaient été évincées au profit de laïcs, et bien des membres qui pouvaient être renouvelés avaient été remplacés par des personnalités de sensibilité de gauche. Ce qui pouvait s’interpréter comme une manœuvre gouvernementale avait fait dire au député Jean Leonetti : « Au lieu de changer d’avis sur ces grandes questions éthiques, le gouvernement préfère changer de comité d’éthique. François Hollande n’avait-il pas déjà amorcé le piège en annonçant que, sur la PMA, il se conformerait à l’avis du comité ? »
Concernant la procréation médicalement assistée, le CCNE avait rendu un avis négatif en novembre 2005 quant à l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles ou célibataires, adopté à l’unanimité (Avis N° 90 : Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation).
Jean-Yves Nau, médecin et journaliste, s’interroge « De quel droit le comité national d’éthique autoriserait-il la PMA aux femmes seules ? Peut-on « convoquer la médecine » pour satisfaire un droit individuel à l’enfant ? Si oui la collectivité sera-t-elle convoquée pour assurer une prise en charge financière de ce nouveau droit ? Faut-il modifier la loi française qui exige ici la présence d’un homme et d’une femme vivants ? Voilà bien des questions de fond soulevées par un texte qui, à l’évidence, fut le fruit d’un long travail. Douze ans plus tard le Comité national d’éthique en viendra-t-il, sur ce point, à changer d’avis ? Si oui à quel titre ? Sur la base de quelle modification du droit ? Nous en saurons plus au printemps prochain. »
