A partir du 1er janvier 2017, l’incitation au don d’organes post-mortem est renforcée en application de la loi Santé du 26 janvier 2016.
L’obligation faite au médecin de rechercher auprès des proches du défunt sa volonté de donner ou non ses organes a été supprimée du Code de la Santé publique. La réforme, qui maintient le principe du consentement présumé au don, vise à faire passer en trois ans le taux d’opposition des familles de 32,5 % à 25 %.
L’équipe médicale doit néanmoins prendre en compte tout refus exprimé par la personne, « principalement » par l’inscription au registre national des refus, mais aussi par simple écrit ou attestation d’un proche.*
Le don d’organes relève d’une forme de solidarité permettant de sauver de nombreuses vies chaque année. Pour autant, la pénurie d’organes ne doit pas faire dériver un encadrement strictement réglementé.
Cette nouvelle réglementation soulève de nombreuses questions éthiques « Il est légitime de vouloir augmenter les prélèvements. Mais il faut aussi veiller à ne pas maltraiter ni faire culpabiliser les familles du donneur », souligne le docteur Rogier qui préside la Société française de médecine des prélèvements d’organes et tissus (SFMPOT).
Au cours des débats sur le sujet, la majorité des professionnels de santé s’est montrée opposée au prélèvement d’organes sans demander l’avis des familles. Outre les arguments refusant de considérer un patient comme un « réservoir de pièces détachées », beaucoup ont surtout insisté sur l’importance de conserver un lien de confiance avec les familles.
« Décider de donner un organe, c’est un acte volontaire, un acte de générosité. Cela ne peut pas devenir un automatisme pour remédier à une situation de pénurie. N’aurait-il pas mieux fallu créer un registre national d’acceptation du don ? » demande Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale à l’université Paris-Sud.
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* Trois modalités d’expression du refus :
– en parler à son entourage proche, qui pourra faire connaître sa position aux médecins ;
– s’inscrire sur le registre des refus. « Aujourd’hui, il faut envoyer un courrier téléchargé sur notre site. À partir du 23 janvier, il sera aussi possible de s’inscrire directement en ligne en scannant sa pièce d’identité », précise le professeur Bastien, de l’Agence de la biomédecine ;
– rédiger par écrit un texte faisant part de son opposition et le confier à un proche ou le garder dans son portefeuille.
