Le 21 septembre prochain seront à nouveau examinés un rapport et un projet de résolution sur la Gestation par autrui (GPA), ou maternité de substitution, qui présentent le réel danger de valider la pratique de la GPA en Europe.
Ce nouveau rapport hautement controversé est à nouveau présenté par Petra De Sutter, sénatrice belge et gynécologue. Il s’agit d’une récidive de cette rapporteure pour laquelle a été soulevé un conflit d’intérêts : elle pratique elle-même la GPA dans son activité professionnelle et ses liens avec une clinique indienne ont été également révélés. Son premier rapport avait été rejeté le 15 mars dernier : il entendait encadrer la GPA au niveau européen, autrement dit légitimer cette pratique contraire aux Droits de l’homme et à la dignité humaine.
Après que l’examen d’un nouveau rapport ait été suspendu en juin dernier, il a été finalement programmé au 21 septembre 2016, et aura lieu à Paris où la commission des affaires sociales se réunira, exceptionnellement à huis clos.
« Nous sommes très inquiets par cette présentation d’un rapport « révisé » dans le plus grand secret, puisque son accès n’est réservé qu’aux parlementaires de cette commission et qu’il a été décidé qu’il serait exceptionnellement examiné à huis clos. La rapporteure, Petra De Sutter, gynécologue, pratique elle-même la GPA et fait des distinctions « subtiles » entre une pratique de la GPA ou maternité de substitution qui serait acceptable car encadrée, tout en condamnant une pratique de la GPA qui serait qualifiée de commerciale. La GPA commerciale, encadrée ou non, constitue une maltraitance originelle des enfants ainsi nés qui ne pourra jamais être réparée, et une aliénation des femmes par l’exploitation de leur corps. La pratique même de la GPA est une régression absolue du droit des femmes et de l’intérêt supérieur de l’enfant. A Alliance VITA, nous accompagnons des couples confrontés à l’infertilité et la stérilité, et entendons les souffrances qu’ils nous confient. Nous sommes extrêmement sensibles à cette épreuve. Mais le Conseil de l’Europe, garant des Droits de l’Homme, ne peut pas avaliser la GPA puisque ce mode de procréation porte atteinte aux droits humains fondamentaux et a de lourdes conséquences sur les femmes et les enfants. Nous demandons aux élus de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et particulièrement aux parlementaires français, de rejeter ce texte et de travailler activement, comme s’y était engagé le Premier ministre Manuel Valls, à faire des démarches internationales pour interdire la GPA au niveau mondial. ».
Alliance VITA soutient l’appel de No Maternity Traffic dont elle est un membre actif, à manifester le mercredi 21 septembre à Paris,
de 8h15 à 9h15
devant le Conseil de l’Europe,
55 avenue Kléber 75016 Paris.
Le Collectif international No Maternity Traffic, a remis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui l’a validée, une pétition de plus de 100 000 signatures de citoyens européens demandant l’interdiction universelle de la GPA.
