Alliance VITA s’associe à la position du mouvement Soulager mais pas tuer, dont elle est partenaire, après le vote hier par les sénateurs d’un texte remanié en 2ème lecture. Les alertes de Soulager mais pas tuer sur les risques d’euthanasie cachée ont été partiellement entendues par les sénateurs. La vigilance s’impose néanmoins car l’issue de ce texte dépend de la commission mixte paritaire qui doit se réunir dans les prochaines semaines.
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Communiqué du 29 octobre 2015
« Les modifications apportées à la loi sur la fin de vie par les sénateurs vont en partie dans le sens des demandes de Soulager mais pas tuer de clarifier les termes ambigus de la proposition de loi et de lever toute forme d’euthanasie masquée.
Sans être totalement satisfaisantes, ces évolutions votées par le Sénat montrent que les alertes du mouvement sont partagées par une majorité de sénateurs qui a jugé nécessaire d’encadrer davantage les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.
Définition de la sédation :
En particulier, la notion d’accès à une « sédation profonde et continue jusqu’au décès » est plus précisément définie : elle ne devrait concerner que des personnes malades en fin de vie dont la souffrance est réfractaire à tout autre traitement, et donc garder un caractère exceptionnel. L’hydratation artificielle serait considérée comme un soin qui peut être maintenu jusqu’au décès. Ces dispositions sont censées atténuer les risques de dérive euthanasique par association de sédation à un arrêt d’hydratation.
Enfin, concernant les directives anticipées, les sénateurs ont précisé le cadre dans lequel le médecin devrait appliquer ou non les directives anticipées du patient, notamment au regard de sa situation médicale.
Le texte voté au Sénat reste en revanche préoccupant concernant les personnes lourdement dépendantes et incapables de s’exprimer qui dépendent d’une alimentation et d’une hydratation artificielles pour vivre.
Partiellement satisfait, Soulager mais pas tuer demeure mobilisé jusqu’à la fin du processus parlementaire et réaffirme l’urgence de la mise en place d’un plan de développement des soins palliatifs, au point mort depuis 2012. »
