Alors que des mesures ont été introduites dans le projet de loi Santé visant à toujours plus faciliter l’avortement, le gouvernement lance une campagne de promotion de l’IVG.
Le projet de loi Santé continue d’être examiné et débattu au Sénat, avant son vote global prévu pour le 6 octobre 2015. Les dispositions divergentes entre les députés et les sénateurs feront l’objet d’une commission mixte paritaire dans les semaines à venir.
Plusieurs amendements sur l’IVG, votés par les députés sans véritable débat ni études d’impact, avaient été supprimés par la commission des affaires sociales du Sénat en juillet dernier. Les sénateurs les ont réintroduits lors de l’examen des articles en séance publique, notamment :
- la suppression du délai d’une semaine pour l’IVG (article 17 bis),
- l’autorisation donnée aux Centres de santé de pratiquer des IVG instrumentales (article 16 bis),
- la pratique des IVG dites « médicamenteuses » par les sages-femmes (article 31).
Au cours du débat, le co-rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat, Alain Milon, avait pourtant rappelé « indispensable que la réalisation d’une IVG continue de se faire, tout au long des étapes de cette intervention, par un médecin et sous sa responsabilité », précisant que cet élargissement de compétences ne « fait pas consensus chez les sages-femmes ». Par contre, la pratique de l’IVG médicamenteuse dans le parcours de formation initiale des sages-femmes ne sera pas intégrée.
Les sénateurs ont retiré de l’article 38, consacré au projet régional de santé, la disposition introduite par les députés concernant l’accès à l’IVG. Cet amendement demandait aux Agences Régionales de Santé (ARS) de prévoir des plans d’action pour l’accès à l’IVG, notamment l’intégration de l’activité d’IVG dans les contrats d’objectifs et de moyens qui lient les ARS aux établissements de santé ; autrement dit, de fixer des objectifs en nombre d’IVG à réaliser par hôpital ou clinique.
Ces nouvelles dispositions sont débattues alors même qu’est lancée, par la ministre de la Santé Marisol Touraine, une campagne nationale « d’information sur l’IVG et le droit des femmes à disposer librement de leurs corps »,intitulée “Mon corps, mon choix, mon droit“. Avec une forte présence sur les réseaux sociaux et les médias, cette campagne annonce la création d’un numéro d’information national gratuit et anonyme sur l’IVG. Mais aucune annonce n’a été faite pour agir au niveau de la prévention de l’avortement.
Parmi les réactions inquiètes d’une telle banalisation, on retrouve celle de la Conférence des Evêques de France (CEF) : L’avortement ne constitue pas la réponse à la nécessité d’éduquer ». Dénonçant que le slogan de cette campagne dénote une « approche individualiste du drame de l’avortement », elle réaffirme « l’impérieuse nécessité de ne pas considérer l’avortement comme une anecdote de la vie mais comme un acte grave qui engage et marque bien souvent profondément et durablement les personnes qui le vivent : les femmes mais aussi les hommes et les familles ». Elle rappelle également « l’existence de nombreux organismes dédiés à l’information, l’accueil et l’accompagnement des personnes qui se posent la question de l’avortement comme de celles qui l’ont vécu ».
Alliance VITA s’est déjà exprimée à plusieurs reprises à ce sujet (1), expliquant que renforcer la banalisation de l’IVG ne rend pas service aux femmes qui savent bien que la vie d’un être humain est en jeu. La revendication d’un « droit à l’avortement » relayée par les pouvoirs publics empêche de regarder objectivement la réalité de l’IVG, de parler de ce que vivent les femmes et des conséquences qui affectent profondément et durablement la vie de certaines. Le slogan « C’est mon choix » condamne bien des larmes au secret. Alliance VITA rappelle l’urgence d’une véritable politique de prévention de l’avortement. Intégrer l’aide aux femmes dont la grossesse est imprévue ou difficile est essentiel pour que l’avortement ne soit pas une fatalité.
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(1) Pour aller plus loin :
- Communiqué de Presse du 9 mars 2015 :« Projet de loi Santé/IVG : où est le respect des femmes? »
- Communiqué de Presse du 18 septembre 2015 « Alliance VITA inquiète pour les femmes de la suppression du délai de réflexion »
- Dossier du 10 juillet 2015 « L’IVG dans le projet de la loi Santé, juillet 2015 »
- Emission du 29 septembre 2015 : Caroline Roux invitée de Sud Radio
