La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rejeté lundi 6 juillet la demande en révision de l’arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Grande Chambre, demande qu’avaient déposée les parents de Vincent Lambert le 24 juin dernier. Ils considéraient que la décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation de leur fils lourdement handicapé devait être révisée à cause de plusieurs éléments nouveaux.
Trois faits étaient invoqués pour cette demande de révision :
– une erreur de droit mise en lumière par les avocats des parents de Vincent. Sur ce point, la CEDH a considéré simplement qu’il s’agissait d’une “inexactitude évidente”, qu’elle a rectifiée rapidement à posteriori dans le texte de l’arrêt.
– les propos de la ministre de la Santé Marisol Touraine, au Sénat le 16 juin 2015, rappelant que Vincent Lambert « n’est pas en fin de vie » et que « l’expression de sa volonté fait l’objet d’interrogations et de débats ». Pour les avocats des parents, « le Gouvernement français par sa voix la plus autorisée a contredit au Sénat ce que le Gouvernement français avait affirmé devant la Cour européenne. C’est donc le fondement même de la décision du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 et de celle de la CEDH du 5 juin 2015 qui étaient ainsi remis en cause, commandant la révision de ces décisions ».
– le fait que Vincent Lambert aurait recommencé à déglutir et avait la capacité de manger et boire par la bouche.
La CEDH a considéré que ces deux derniers éléments “ne constituaient pas des faits nouveaux susceptibles d’exercer une influence décisive sur l’issue de l’affaire“.
Par ailleurs, la famille Lambert est convoquée au CHU de Reims le 15 juillet prochain, pour discuter avec l’équipe médicale de l’avenir de leur patient. Le courrier envoyé à toute la famille de Vincent mentionne ouvrir « une nouvelle procédure en vue d’une décision d’arrêt des traitements », en ayant soin de « recueillir l’avis de chacun sur cette nouvelle procédure ».
Maitre Jean Paillot, l’avocat des parents, a récemment évoqué la possibilité de saisir à nouveau la justice administrative française pour que le transfert de Vincent dans un établissement spécialisé pour les patients à la conscience altérée soit enfin mis en œuvre.
