Le 24 juin 2015, le tribunal administratif de Paris a annulé en première instance cinq autorisations de recherches sur l’embryon ou sur des cellules souches embryonnaires qui avaient été accordées en 2012 par l’Agence de la biomédecine (ABM). Ce recours a été initié par la Fondation Jerome Lejeune. Le juge a considéré que ces travaux avaient été autorisés sans s’être assuré du respect des obligations légales contenues dans le Code de la Santé Publique (CSP), sur le consentement des parents des embryons concernés, l’information libre et éclairée de ceux-ci sur les possibilités d’accueil des embryons par un autre couple, et sur la nature des recherches projetées.
Trois de ces autorisations avaient été accordées à l’Inserm, une au CNRS et une autre au CHU de Montpellier. Quatre des décisions portent sur des autorisations données pour des lignées de cellules souches embryonnaires importées de Suède et des Etats-Unis, tandis que la cinquième concerne un embryon qui était conservé en France.
Les embryons humains utilisés en recherche proviennent notamment du stock d’embryons congelés dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Pour aller plus loin :
Liste des projets de recherche sur les embryons et cellules souches embryonnaires autorisés
