L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) One of us/Un de nous dont Alliance VITA est partenaire pour la France, a récolté plus d’1,7 million de signatures à travers toute l’Europe. Cette initiative de démocratie participative au sein de l’Union européenne demandait l’interdiction du financement des actions qui conduisent à la destruction d’embryons humains, spécialement dans le domaine de la recherche, de l’aide au développement et la santé publique.
A la suite du refus le 28 mai 2014 par la Commission Européenne d’offrir une réponse adaptée à l’initiative, les organisateurs de l’Initiative Citoyenne Européenne ont introduit un recours contre la Commission Européenne auprès de la Cour Européenne de Justice. Pour sa défense, la Commission européenne estime que sa Communication du 28 mai 2014 n’étant pas un « acte légal produisant des effets juridiques », elle considère que le recours à la justice européenne est irrecevable. Elle affirme aussi que c’est uniquement « dans des cas extrêmes d’inexactitude manifeste concernant des affirmation factuelles ou des interprétations juridiques» que l’on pourrait considérer que la Commission n’a pas rempli ses obligations. Faut-il en déduire que la Commission reconnaît avoir commis des erreurs qu’elle estime acceptables ?
Ces réponses n’étant pas du tout convaincantes, One of us/Un de nous vient d’émettre une réponse argumentée à la défense de la Commission dans le délai fixé par la Cour Européenne de Justice.
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