La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale prévoit, selon le Quotidien du Médecin du 5 mars, de déposer des amendements au projet de loi Santé pour supprimer l’objection de conscience des médecins et le délai d’une semaine pour avoir recours à l’IVG.
Cette initiative ferait suite au rapport d’information de cette instance présenté le 18 février 2015 par deux députées PS, Catherine Coutelle et Catherine Quéré, Ce rapport contient 21 propositions visant à amender le projet de loi Santé, dont 5 portent sur l’IVG.
Le projet de loi Santé va être examiné en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du 17 au 19 mars, puis en séance publique en principe à partir du 31 mars. Il prévoit notamment d’autoriser la pratique de l’IVG médicamenteuse par les sages-femmes, mesure controversée qui a déjà été rejetée par le passé.
Pour Alliance VITA, ces nouvelles demandes qui s’ajoutent à la suppression de la notion de détresse l’an dernier, doivent être situées par rapport aux points de repère suivants :
– Toutes les réformes engagées depuis des années visent à faciliter l’IVG.
– Aucune politique de prévention de l’avortement pour les femmes confrontées à des grossesses imprévues n’a été entreprise.
– L’injonction sociale de planification des naissances pèse lourdement sur les femmes, alors que les accidents de contraception sont répandus : près des trois-quart des femmes qui recourent à l’IVG étaient sous contraception lorsqu’elles sont devenues enceintes.
– Assurer un délai avant de recourir à l’IVG est un minimum pour protéger les femmes d’avorter dans la panique ou sous les pressions extérieures qui peuvent s’exercer sur elles face à une grossesse imprévue.
– Quant à la suppression de la clause de conscience spécifique des médecins pour l’IVG, c’est une proposition provocatrice qui nie le droit fondamental au libre arbitre pour un acte qui met une vie en jeu.
