En Grande-Bretagne, une femme de 46 ans a accepté de porter l’enfant de son propre fils célibataire de 27 ans, et un tribunal a jugé début mars 2015 que ce dernier pouvait l’adopter. Largement couverte par les médias britanniques ces dernières semaines, cette affaire relance le débat sur les dérives possibles de la gestation pour autrui (GPA), autorisée depuis 1985 en Grande-Bretagne.
L’enfant, Miles, est né en juillet dernier. Son père biologique, Kyle, employé de supermarché, célibataire et homosexuel, souhaitait depuis longtemps devenir père. Refoulé par plusieurs cliniques de mères porteuses, il avait trouvé une parente prête à porter l’enfant, mais qui a finalement dû renoncer suite à des difficultés de santé. Sa propre mère, Anne-Marie Casson, s’est alors proposée. Un embryon, créé par fécondation in vitro avec l’ovule d’une donneuse anonyme et le sperme de son propre fils, lui a été implanté.
L’affaire a été médiatisée suite à la décision de la Haute Cour de Justice d’autoriser Kyle à adopter l’enfant comme son fils, alors qu’il était légalement considéré comme son frère. Kyle devient ainsi le seul parent légal de l’enfant, enregistré à l’état-civil de mère inconnue. La juge chargée de cette affaire a proposé la procédure d’adoption car les enfants nés par GPA ne peuvent être confiés qu’à des couples mariés, et non à des célibataires.
Pour Maître Nathalie Gamble, avocate spécialisée dans les questions de filiation, et dont la société a défendu l’affaire, c’est le seul problème légal que pose cette affaire : l’impossibilité légale pour des célibataires d’être reconnus parents d’enfants nés par GPA les contraint à passer par une procédure d’adoption. Kyle est le premier célibataire reconnu père d’un enfant né par GPA.
Pourtant, cette affaire a suscité une forte controverse, en Grande-Bretagne et ailleurs, sur le fait qu’une mère puisse accepter de donner naissance à l’enfant de son propre fils. C’est l’interdit de l’inceste qui semble être remis en cause. Mais pour Nathalie Gamble, le fait de recourir à un membre de la famille pour une gestation pour autrui est monnaie courante : sœurs, belles-sœurs, cousines…Le recours aux membres de la famille s’explique par l’interdiction légale de faire de la publicité pour la GPA.
En Grande-Bretagne, la gestation pour autrui est autorisée depuis 1985. Néanmoins, on constate une forte augmentation de cette pratique ces dernières années, avec 167 enfants nés par GPA en 2012, contre 47 en 2007. Le recours à la GPA par des personnalités médiatiques comme Elton John, Nicole Kidman ou la présentatrice Mary Portas a contribué à rendre cette pratique acceptable dans l’opinion.
Un organe public de contrôle, le HFEA (Human Fertilisation and Embryology Authority) a été créé en 1991 pour surveiller l’usage des gamètes et les embryons utilisés dans les traitements de la fertilité. Mais la capacité de cet organe à contrôler les pratiques des 77 cliniques habilitées est régulièrement mise en doute.
Rappel : Alliance VITA est membre de l’Union Internationale pour l’Abolition de la Gestation pour Autrui, qui a lancé la pétition internationale No Maternity Traffic, pour l’interdiction effective de toute forme de GPA.
