Dans son rapport annuel 2015 présenté le 11 février, la Cour des Comptes dénonce des retards et de fortes disparités dans la mise en œuvre du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012.
Le rapport souligne l’accès encore globalement insuffisant aux soins palliatifs, même si des progrès notables ont été réalisés. « A l’hôpital, seul un tiers des 238 000 patients décédés en 2009 lors d’une hospitalisation en court séjour et susceptibles de nécessiter des soins palliatifs peuvent être identifiés comme en ayant effectivement bénéficié, soit environ 78 000 patients ». Ce chiffre passe à 135 000 en 2013.
Le rapport insiste sur un « défaut de données actualisées, fiables et complètes qui traduit la difficulté persistante à faire de la démarche palliative une réelle priorité de santé publique. »
Selon une étude comparative de 2010 sur la « qualité de la mort », la France se situe au 23ème rang sur 40 pays pour sa disponibilité de soins de fin de vie, les pays arrivant en tête étant la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
La mise en œuvre du programme 2008-2012 a été prioritairement centrée sur l’hôpital. On constate des progrès importants en cinq ans, notamment une forte progression des unités spécialisées (+35 %), de lits identifiés (+65 %) et d’équipes mobiles (+24 %) entre 2007 et 2012. Toutefois, le rapport relève des inégalités dans les modalités de financement, qui privilégient le court séjour. A l’échelle du territoire, le rapport constate de très fortes disparités régionales. Le taux d’équipement pour 100 000 habitants varie ainsi de zéro en Guyane à 5,45 lits pour le Nord-Pas-de-Calais.
Enfin, dans sa dernière partie, le rapport s’intéresse au développement des soins palliatifs hors de l’hôpital, pour lesquels les progrès apparaissent beaucoup plus limités. Il déplore l’absence de prise en considération du développement des soins palliatifs dans les négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professionnels libéraux de santé. Par ailleurs, il reste d’importantes actions à mener pour développer l’accès aux soins palliatifs dans les établissements médico-sociaux (en priorité dans les EHPAD) et le soutien à l’entourage des malades, afin de prévenir les situations d’épuisement.
En conclusion, la Cour réitère ses recommandations de maintenir une politique clairement identifiée de développement des soins palliatifs, et de donner la priorité à la diffusion des prises en charge palliatives à domicile et dans les EHPAD. Il s’agit ainsi de mieux répondre aux attentes des Français. En effet, selon un sondage IFOP de 2010, 81 % des Français souhaiteraient « passer leurs derniers instants chez eux ». Dans les faits, seul un quart des Français environ décèdent à domicile.
