Le rapporteur public rappelait lors de l’audience publique le 19 décembre : « en aucune circonstance, et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n’a le droit de tuer. » L’Ordre des médecins, chargé de veiller au respect des règles de la déontologie médicale fixées par le Code de la santé publique, avait estimé que le médecin avait provoqué délibérément la mort de ses patients, et que la gravité de ces actes justifiait cette radiation qui lui interdit d’exercer la médecine. La décision qu’avait prise la chambre disciplinaire nationale le 15 avril dernier devient donc définitive, et cela quelle que soit l’issue du second procès en appel. En effet, le parquet ayant fait appel de l’acquittement du Dr Bonnemaison par la Cour d’assises de Pau le 25 juin, celui-ci sera rejugé devant la Cour d’assises d’Angers, à une date qui n’est pas encore fixée.
Suicide – euthanasie : 2 poursuites judiciaires durant l’été
Suicide – euthanasie : deux poursuites judiciaires durant l’été Deux affaires de morts provoquées ont conduit à...