La mission sur la fin de vie des deux députés – Alain Claeys, PS, et Jean Leonetti, UMP – s’est achevée par la remise d’un rapport au président de la République le 12 décembre 2014, avec comme mesure principale la création d’un « droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès ». Cette sédation deviendrait obligatoire pour le médecin, y compris lorsqu’une personne qui n’est pas en fin de vie décide d’arrêter tout traitement et, de ce fait, engage son pronostic vital à court terme.
Alliance VITA avait été auditionnée le 24 septembre dernier par la mission. A cette occasion, elle avait notamment souligné trois points essentiels :
1/ les dangers de transformer la pratique normale de la sédation – acte d’endormir un patient pour soulager ses douleurs, en principe temporaire et réversible – en une sorte de droit où le patient pourrait imposer au médecin de lui faire perdre conscience jusqu’à la mort.
2/ le statut de l’alimentation et de hydratation artificielles, contestant qu’elles soient forcément considérées comme des « traitements » qu’on peut interrompre en vue de mettre fin à la vie d’une personne.
3/ la priorité à donner au développement des soins palliatifs et à une juste utilisation des directives anticipées, celles-ci ne devant pas transformer le médecin en un simple prestataire de service devant se contenter d’ « exécuter les ordres » du patient.
Les conclusions du rapport Claeys-Leonetti renforcent les inquiétudes d’Alliance VITA sur ces points essentiels, qui ont été particulièrement mis en lumière ces dernières semaines par le collectif Soulager mais pas tuer dont elle fait partie. La notion de « sédation profonde et continue jusqu’au décès » nécessite en priorité d’être expliquée et clarifiée, en prenant l’exemple de situations médicales concrètes. Avant tout débat législatif, l’opinion publique doit être informée de la réalité des dérives euthanasiques qui seraient liées à cette pratique.
Le 12 décembre, François Hollande avait annoncé, lors de la remise du rapport, qu’un débat parlementaire sans vote aurait lieu courant janvier. Celui-ci vient d’être fixé au 21 janvier 2015. Ce débat sera suivi, à une date non encore déterminée, par l’examen au Parlement d’une proposition de loi sur ce sujet, vraisemblablement celle proposée dans le rapport Claeys-Leonetti.
Dans les prochaines semaines, Alliance Vita entend alerter les politiques et le grand public, en coordination avec le collectif Soulager mais pas tuer, sur les risques réels d’une interprétation euthanasique d’un éventuel « droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès ».
