« En aucune circonstance, et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n’a le droit de tuer ». Ce sont par ces mots lors d’une audience publique que le rapporteur public, Rémi Keller, a invité le Conseil d’Etat à confirmer ce vendredi 19 décembre la sanction de radiation prise par l’Ordre des médecins contre le Dr Nicolas Bonnemaison. Cette radiation lui interdit d’exercer la médecine.
Le rapporteur public a souligné qu’en transgressant cet interdit fondamental, Nicolas Bonnemaison s’est disqualifié pour l’exercice de la profession médicale et qu’il convenait de confirmer la sanction prononcée par la chambre disciplinaire nationale du Conseil de l’Ordre. Dans son réquisitoire, le rapporteur a notamment souligné que la France avait expressément écarté l’euthanasie ou le suicide assisté qui sont admis dans une poignée de petits Etats. Il a également estimé que l’urgentiste aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs, comme la loi actuelle sur la fin de vie lui en donne le droit, au risque d’abréger leur vie. « Mais ce n’est pas un sédatif que vous avez employé : c’est un poison », a-t-il dit en s’adressant directement au Dr Bonnemaison.
La décision est mise en délibéré. Si l’avis de la plus haute juridiction administrative est négatif, il ne restera à Nicolas Bonnemaison qu’un ultime recours, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Mis en examen en 2011 pour sept cas d’euthanasie sur des patients âgés, le docteur Nicolas Bonnemaison avait été radié de l’Ordre en janvier 2013. Il a été acquitté par les Assises des Pyrénées-Atlantiques le 25 juin dernier mais le parquet ayant fait appel, il sera jugé à nouveau devant la Cour d’assises d’Angers à une date qui n’est pas encore fixée.
