Le Conseil d’Etat a décidé le 15 octobre d’annuler, pour «non-respect de la neutralité du service public», la lettre de Vincent Peillon en date du 4 janvier 2013 qui invitait les recteurs à relayer la campagne de communication de la « Ligne Azur ».
Dans cette lettre, le ministre de l’éducation nationale de l’époque invitait notamment les recteurs « à relayer avec la plus grande énergie (…) la campagne de communication relative à la Ligne Azur ». Association créée en 1997 et filiale de Sida Info Service, Ligne Azur a pour objet l’information et le soutien de « toute personne qui se pose des questions sur son orientation sexuelle et/ou son identité de genre ». Sa campagne de communication visait à lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle à l’école, et comprenait la diffusion de tracts et d’affiches orientant les élèves vers son site internet et sa ligne d’écoute téléphonique.
Le 5 juillet 2013, la Confédération nationale des associations familiales catholiques avait saisi le Conseil d’Etat, lui demandant l’annulation de la lettre du ministre de l’éducation nationale pour excès de pouvoir.
Dans son arrêt, le Conseil d’Etat reconnaît que la décision du ministre « porte atteinte au principe de neutralité du service public de l’éducation nationale. » Il relève que le site internet de Ligne Azur présentait des contenus sur l’usage de drogues ou la pédophilie sans faire état du caractère illégal et pénalement répréhensible de ces pratiques. Il fait également mention d’une brochure accessible sur le site, « Tomber la culotte » qui incitait à pratiquer l’insémination artificielle par sperme frais, illégale.
Cette décision du Conseil d’Etat remet ainsi en cause la collaboration entre l’éducation nationale et la Ligne Azur qui existe depuis 2010. Dans le débat sur la nécessaire neutralité de l’enseignement public, elle donne raison aux nombreuses associations et personnalités qui dénoncent depuis 2012 l’influence croissante de l’idéologie du genre à l’école.
