Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage homosexuel : il s’agit de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la liberté de conscience des officiers d’état-civil, en l’absence de toute disposition législative expresse, de refuser de célébrer des mariages entre deux personnes de même sexe.
L’audience n’a duré qu’une demi-heure, mais elle a suscité une grande mobilisation d’opposants à la loi Taubira, nécessitant l’ouverture de salles complémentaires.
« La question est de savoir si la loi Taubira sur le mariage pour tous n’enfreint pas l’une des libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, et si elle n’est pas contraire aux Droits de l’homme, qui garantissent que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses si elles ne troublent pas l’ordre public », a expliqué Franck Meyer, porte-parole du collectif des maires.
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