Le Parquet de Bayonne a remis début août 2013 son réquisitoire définitif et demande le renvoi en cour d’assises du docteur Bonnemaison, ce médecin urgentiste accusé de 8 cas d’empoisonnement de personnes âgées à l’hôpital de Bayonne en 2011.
Les deux juges d’instruction chargés de l’affaire devraient rendre leur ordonnance de règlement fin août-début septembre, et suivre en partie ou totalement ces réquisitions du procureur de la République. Un éventuel procès en assises pourrait se tenir à Pau au second trimestre 2014.
Le médecin urgentiste, 52 ans, fils d’un chirurgien chef de clinique du Pays basque, aurait utilisé des médicaments d’anesthésie (Norcuron et Hypnovel) stockés dans une armoire à pharmacie de la réanimation et des urgences. Il a été suspendu de l’Ordre des médecins en novembre 2011, puis radié de l’Ordre en janvier 2013 (une procédure d’appel est en cours).
Nicolas Bonnemaison n’a pas nié les faits, déclarant avoir « pleine conscience de la gravité des actes » reprochés. Il a toujours assuré avoir agi seul et ne pas agir en militant. Pourtant, ses avocats viennent d’expliquer que « Nicolas Bonnemaison est prêt à se défendre devant un jury populaire s’il le faut, de façon à poser les vraies questions de l’euthanasie sans hypocrisie ».
Le ministre des personnes âgées, Michèle Delaunay, a également pris position hieren se disant « convaincue que les intentions du Dr Bonnemaison n’étaient pas celles d’un meurtrier ou d’un empoisonneur mais celles d’un médecin qui a pris des responsabilités qu’il conviendra de juger ».
Le procès du docteur Bonnemaison risque donc d’être utilisé comme un cas symbolique dans le débat public sur la fin de vie qui va être organisé en France à partir de l’automne 2013. Ce débat national serai suivi d’un projet de loi « pour compléter la loi Leonetti », selon les annonces du président Hollande à la suite du rapport du CCNE le 1er juillet dernier.
