Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »
L’EVENEMENT
Le Sénat a commencé à examiner, jeudi 4 avril 2013, le projet de loi concernant le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe.
Les deux premières journées ont été essentiellement consacrées aux discours introductifs et à l’examen de plusieurs motions de procédure. L’examen des amendements sur les articles a commencé en fin de soirée vendredi 5 avril.
La discussion sur chaque article du texte doit se poursuivre tout au long de la semaine prochaine, y compris samedi 13 avril si nécessaire.
LE CHIFFRE
Un rappel important : seulement 37% des Français sont favorables à une loi ouvrant le droit au mariage pour les personnes de même sexe, assorti du droit d’adopter (sondage IFOP pour Alliance VITA, 23 mars 2013).
Poser la question en liant mariage et adoption est essentiel, puisque le seul fait de permettre le mariage entraine le droit d’adopter des enfants, de façon simple ou plénière. Les autres choix possibles donnent les résultats suivants : 34% des Français sont pour une Union civile, sans droit à l’adoption, et 24% pensent que les droits actuels sont suffisants.
Selon un autre sondage CSA pour BFM-TV du 4 avril, qui distingue à tort mariage et adoption dans deux questions différentes, les Français favorables à l’adoption d’enfants par les personnes de même sexe ne sont plus que 41%, en baisse de 3 points par rapport au mois de janvier 2013 (et 53% restent favorables au seul mariage).
LE RÉSUME DU DEBAT
La discussion a commencé, jeudi 4 avril dans l’après-midi, par les discours introductifs donnant la position générale des divers orateurs : ministres, rapporteurs, représentants de chaque groupe politique, ainsi qu’une vingtaine d’orateurs divers souhaitant exprimer leur point de vue.
Vendredi 5 avril, plusieurs motions ont été débattues avant d’être rejetées par la majorité des sénateurs :
- Une « motion référendaire » a été défendue par Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée. Elle avait pour but de proposer de soumettre le projet de loi au référendum, et aurait eu pour effet d’interrompre immédiatement la discussion au Sénat si elle avait été votée. Cette motion, après plusieurs heures de débat, a été rejetée par 176 voix contre et 164 voix pour.
- Une « motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité » a ensuite été présentée par Jean-Jacques Hyest, sénateur de la Seine-et-Marne. Cette motion a pour objet de faire reconnaître que le texte en discussion est contraire à une disposition constitutionnelle, légale ou réglementaire. Elle a été également rejetée par 177 voix contre et 160 voix pour.
- Une « motion tendant à opposer la question préalable » a été défendue par Hugues Portelli, sénateur du Val-d’Oise. Son objet est de faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte, soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. Elle a été rejetée par 177 voix contre et 158 voix pour.
- Enfin, une « motion tendant au renvoi en commission » a été présentée par Philippe Bas, sénateur de la Manche. Son effet, en cas d’adoption, est de suspendre le débat jusqu’à présentation d’un nouveau rapport par la commission concernée, c’est-à-dire la commission des lois. Elle a été rejetée par 179 voix contre et 161 voix pour.
Après ces motions, l’examen des articles a commencé moins d’une heure avant la fin de la séance, ce qu’a dénoncé l’opposition compte tenu de l’importance qu’elle accordait à ses premiers amendements. Ceux-ci visent en effet à proposer une union civile au lieu du mariage.
Pour une analyse précise des modifications apportées par la commission des lois du Sénat, par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale le 12 février dernier, voir notre Décodeur n° 22 du 23 mars 2013.
NOTRE COUP DE COEUR
Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, a bien résumé les enjeux majeurs de cette réforme, à l’occasion de sa demande de référendum :
« Avec ce texte, le droit des adultes prime sur le droit des enfants. Les grands perdants, ce sont les sans-voix : les enfants ! (…)
Le peuple ne comprend pas que vous vouliez la parité partout, sauf là où elle est indispensable, que le principe de précaution s’applique à tout, sauf à nos enfants. (…)
On ne change pas de civilisation au gré des majorités passagères ! »
NOTRE COUP DE GUEULE
Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, a exprimé une vision très idéologique de la famille actuelle, lors de son discours introductif hier :
« Ce texte permet aux couples homosexuels de faire famille. Assumons-le. Il sort la famille du fantasme « une maman, un papa et un enfant » (…).
Car cette famille-là n’a jamais été universelle. (…) Ce qui pose problème, c’est cette famille idéalisée, « hétéro-patriarcale-blanche » de préférence de plus en plus éloignée des réalités. La loi doit s’adapter. »
