Dans le rapport sur la fin de vie qu’il a rendu au président de la République le 18 décembre 2012 au nom de la commission de réflexion sur la fin de vie, le Professeur Sicard analyse les conditions de la fin de vie en France et propose des pistes d’amélioration.
Ce rapport souligne les difficultés d’application de la loi Leonetti, exclut la légalisation de l’euthanasie, envisage les conditions d’une possible introduction du suicide assisté, et formule de nombreuses propositions concrètes pour développer la culture palliative en France. Ce rapport a suscité de nombreuses réactions parmi les responsables politiques et les instances médicales, en particulier sur les risques importants liés à l’évocation inattendue du suicide assisté.
Cette mesure n’est pas une recommandation de la mission Sicard, mais elle est étudiée comme une des réponses possibles aux attentes de certains patients souhaitant anticiper leur mort. Alliance VITA, tout en saluant le travail approfondi réalisé par la mission Sicard, a exprimé sa forte inquiétude en publiant un communiqué de presse « Un suicide assisté ne peut être une solution ».
L’Elysée a réagit ce même jour, en indiquant que des mesures allaient être proposées avant la fin du mois de mai 2013 par les ministres concernés. Par ailleurs, le Comité consultatif national d’éthique a été saisi pour se prononcer sur trois pistes d’évolution de la législation ouvertes par le rapport : les directives anticipées, le suicide assisté et la sédation terminale. Sur la base de ces différents éléments, un projet de loi sera présenté au Parlement en juin prochain.
