Le 17 juin 2012, les habitants du Canton de Vaud devront se prononcer sur un référendum d’initiative populaire visant à contraindre toutes les maisons de retraite ou Établissements Médicaux Sociaux (EMS) recevant des subventions publiques à organiser le suicide assisté sous leur toit. Une coalition d’EMS qui s’opposent à ce projet demande une clause d’exception pour faire valoir leur objection de conscience.
C’est l’association Exit qui est à l’initiative du projet : obliger tous les EMS à organiser le suicide assisté sans contrôle, ni avis médical, sinon l’établissement perdra ses subventions. Les Vaudois auront à se prononcer entre le projet d’Exit et le contre-projet du gouvernement du canton de Vaud, qui tente d’apporter quelques limitations : obligation d’un contrôle médical et de proposition des soins palliatifs. Au final, les électeurs n’auront pas le choix de refuser la légalisation du suicide assisté mais de l’accepter avec plus ou moins de conditions. C’est ce que dénonce une coalition de directions d’EMS subventionnés : elle demande une clause d’exception pour faire valoir leur objection de conscience. L’Armée du Salut, qui administre l’EMS Phare Elim, va plus loin en dénonçant le piège de cette fausse alternative et en rejetant en bloc les deux projets dans un communiqué daté du 1er juin 2012.
C’est une première pour la Suisse qui n’a jamais légiféré sur le sujet. C’est implicitement que le pays autorise la pratique du suicide assisté sans poursuite, en utilisant une interprétation extensive de l’article 115 de son code pénal si l’aide au suicide est apportée «en absence de mobile égoïste».
