Proposition de loi sur l'embryon

Une proposition de loi  visant à autoriser explicitement la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires a été enregistrée au Sénat le 1er juin 2012. Son auteur, le sénateur du Cantal Jacques Mézard est radical de gauche.
En 1994, les premières lois bioéthiques avaient posé le principe d’une interdiction absolue des recherches à partir d’embryons humains conçus in vitro. En 2004, des dérogations à ce principe ont été introduites pour cinq ans, sous conditions de « progrès thérapeutiques majeurs ».  La dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011 pérennise ces dérogations et en a étendu le champ à des « progrès médicaux majeurs » sans toutefois lever l’interdiction. Elle stipule que « les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes à l’éthique doivent être favorisées », et que ces recherches ne peuvent être conduites que s’« il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ». La recherche sur l’embryon et des cellules souches embryonnaires pose en effet la question éthique de la destruction de l’embryon.
Concernant la proposition de loi déposée, en plus de la levée de l’interdiction, plusieurs dispositions proposées réduiraient ou supprimeraient des règles qui visent à garantir la pertinence des recherches : par exemple, les autorisations données par l’Agence de la Biomédecine (ABM) n’auraient plus besoin d’être motivées, et les ministres chargés de la santé et de la recherche ne pourraient plus interdire une recherche autorisée par l’ABM mais qui ne respecterait pas les conditions fixées.
Le dépôt d’une proposition de loi ne signifie pas qu’elle sera mise en débat. Cette nouvelle initiative pourrait venir en écho à l’annonce faite par le président de la République au cours de la campagne présidentielle, lors de sa visite au Génopole d’Evry le 22 février 2012 [ lien vers  la page du site internet] , de revoir la loi bioéthique pour autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Jusqu’à présent, le gouvernement ne s’est pas prononcé sur une telle évolution.
Alors que les recherches à partir de cellules souches de sang de cordon, adultes ou reprogrammées (IPS) ont fait la preuve de leur efficacité, il n’en est pas de même pour les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.