Une magistrate de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a accordé le 2 novembre à une femme pacsée avec une autre femme l’autorité parentale conjointe sur les jumelles que la seconde a enfantées. Cette décision constitue, selon l’avocate de la demandeuse, une reconnaissance judiciaire de l’homoparentalité. L’article 377 du Code civil ne prévoit la possibilité d’une délégation d’autorité parentale à un tiers que « lorsque les circonstances l’exigent » et la Cour de cassation a d’ailleurs rejeté en 2010 une autre demande de femmes pacsées, faute de ces circonstances particulières.
La magistrate de Bayonne n’ayant elle-même pas relevé de « circonstance particulière » sa décision est à la fois novatrice et contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation. Le parquet a un mois pour faire appel.
Estimant que du fait de « groupes militants » et « par touches successives, c’est le droit et la place de la famille qui sont remis en cause », deux députés UMP, Philippe Meunier, de la Droite populaire, et Philippe Gosselin, de la Droite humaniste, demandent au « gouvernement [de] prendre ses responsabilités très rapidement. » Les deux parlementaires estiment que « les présidentielles se gagneront aussi sur les questions de société et les valeurs. »
