Le projet de loi bioéthique est arrivé en débat à l’Assemblée nationale le 8 février. Plusieurs pétitions tentent d’alerter les parlementaires contre les glissements éthiques que dissimule le texte.
Résultat du travail de la commission spéciale, le texte remanié du projet de loi comporte quatre dérapages à démasquer.
Premier dérapage à propos de la recherche sur les embryons dits surnuméraires (ceux qui ont été congelés vivants dans le cadre de la fécondation en laboratoire). Le texte prévoit que cette recherche reste interdite. Mais les exceptions à cet interdit seraient élargies. Pour cela, le projet utilise un artifice de langage : comme motif permettant de passer outre l’interdiction, l’expression « progrès thérapeutique » est remplacée par celle de « progrès médical ». L’air de rien, et alors que la recherche sur l’embryon n’a strictement rien donné, c’est une façon d’élargir sans limite le champ d’expérimentation… L’embryon humain serait plus que jamais livré aux chercheurs comme un simple matériau de laboratoire. Hyper-médiatisés, deux scientifiques, les professeurs Peschanski et Menasché sont entrés dans une surenchère de récrimination à l’approche des débats. Les autres chercheurs, ceux qui respectent l’éthique du respect de la vie… et qui trouvent, restent discrets.
Second dérapage à propos de nouvelles techniques artificielles de procréation. Une transgression majeure est là aussi cachée : la création d’embryons uniquement pour la recherche. Cette création est théoriquement interdite mais le texte la permettrait pour améliorer la performance de la procréation artificielle… On fabriquerait en toute légalité des embryons humains à l’essai, destinés à être détruits. Une forme d’hypocrisie sous-tend cette évolution car les médecins qui la réclament ont expliqué que cela permettrait d’économiser les embryons. Mais les mêmes refusent que la France limite la conception des embryons in vitro et interdise leur congélation, à l’image de l’Italie.
Troisième dérapage, à propos des couples ayant accès aux techniques artificielles de procréation : en supprimant l’exigence de deux ans de vie commune pour les couples non mariés, on glisse vers un « droit à l’enfant ». Encore une fois sans le dire… On s’apprête donc à inciter au recours à la procréation artificielle dans un cadre parental instable, contraire à l’intérêt de l’enfant.
Enfin quatrième dérapage, à propos de la surveillance des grossesses. La loi obligerait les médecins à proposer le dépistage prénatal « à toute femme enceinte ». C’est l’avortement encore plus systématique du fœtus porteur de handicap qui se profile insidieusement. En effet, derrière le joli mot de « proposer », c’est bien une injonction légale qui menace les soignants, faisant basculer la France vers un eugénisme organisé par l’Etat. Pourtant la loi prétendra que l’organisation de l’eugénisme reste interdite.
Il faut ajouter à ces dérapages l’abandon de l’intention défendue par Roselyne Bachelot de lever partiellement l’anonymat du don de gamètes, ce qui remplit de colère les membres de l’association Procréation Médicalement Anonyme. Se sentant floués, ils comptent bien faire entre leur voix. Leur porte-parole, Arthur Kermalvezen a alerté les médias en entamant une grève de la faim. Il menace de transférer le débat dans les prétoires. Outre le préjudice psychologique enduré par l’ignorance de l’identité de leur « géniteur », les personnes nées de donneurs anonymes subissent une discrimination sanitaire : pour détecter à temps certaines maladies, la référence aux antécédents constatés dans l’hérédité est de plus en plus utile, voire nécessaire. Un scandale sanitaire est à prévoir dont on fera porter la responsabilité sur ceux qui maintiennent au secret les origines biologique d’autrui.
Les appels et pétitions se sont multipliés à l’approche du débat législatif tant attendu. Contre la recherche sur l’embryon, Stanislas de Larminat a fait valoir plus de 10 000 signatures le 7 février. De son côté, la pamphlétaire Frigide Barjot a rendu public le même jour un appel de personnalités opposées à l’extension des dérogations à l’interdit de chercher sur l’embryon, signé notamment par Claude Bébéar, Charles Beigbeder, Alain Privat et Gérard Leclerc. Quant à la pétition lancée par l’Alliance pour les Droits de leur Vie, sur son site Internet, elle avait recueilli plus de 20 000 signataires en cinq jours. Elle demande aux parlementaires de rectifier quatre points de la loi bioéthique pour garantir les droits des plus vulnérables.
