Le tribunal de Grasse vient de rendre un jugement autorisant les parents d’un enfant qui doit naître prochainement à prélever le sang de son cordon ombilical, et à le conserver dans une « banque privée » en contradiction avec les termes de la loi bioéthique actuelle.
Le sang de cordon est le sang présent dans le placenta et le cordon ombilical, il contient des cellules souches hématopoïétiques qui produisent les cellules sanguines (globules rouges, globules blancs ou plaquettes) et présente donc un fort intérêt médical. Ces cellules peuvent être utilisées pour traiter des maladies du sang (leucémies, lymphomes) et peuvent remplacer la greffe de moelle osseuse dans certaines indications. En 2015, 126 greffes de sang de cordon ont été effectuées en France. Le prélèvement et l’utilisation du sang de cordon et placentaire ne présentent pas de problématiques éthiques, s’il est réalisé avec le consentement de la mère et dans le respect de la mère et de l’enfant, selon les circonstances de la naissance. Ce type de greffon est très utile, en thérapeutique comme en recherche.
Encadré par la loi de bioéthique, comme tout autre don d’organes ou de cellules en France, le don est anonyme, gratuit et pour la collectivité.
Les parents ont fait ce recours en justice, arguant du fait qu’ils étaient confrontés à des cancers dans leurs deux familles et qu’il souhaitaient en protéger leur enfant avec la perspective que les cellules du sang de cordon pourraient éventuellement contribuer à le guérir s’il était lui-même atteint d’un de ces cancers un jour ou l’autre. Leur objectif était d’assurer la conservation (contre paiement) des cellules du sang du cordon de leur enfant par une société privée britannique. La loi actuelle autorise ce type de prélèvements uniquement dans le cadre d’une utilisation solidaire à destination des patients qui en ont réellement besoin. Une seule exception est admise, quand il s’agit d’un don dédié à l’enfant né ou aux frères ou sœurs de cet enfant en cas de nécessité thérapeutique avérée et dûment justifiée lors du prélèvement, ce qui n’est pas le cas dans cette situation.
Cette décision de justice, qui soulève des problématiques éthiques, a été l’objet de contestations de plusieurs ordres.
– Ce prélèvement a été autorisé « par anticipation », alors qu’il n’est pas certain que cet enfant développe un jour ou l’autre une maladie. Cette démarche n’a pas de sens médicalement parlant.
En effet, il n’existe pas aujourd’hui d’éléments scientifiques permettant de penser que le cordon ombilical contient des cellules qui pourront un jour traiter n’importe quel type de pathologie, notamment cancéreuse, ou régénérer des tissus, selon l’avis même du Dr Luc Douay, professeur d’hématologie à l’Université Pierre et Marie Curie à Paris.
L’Agence de biomédecine, qui supervise en France le don de sang de cordon et les banques dans lesquelles ce sang est conservé, rappelle sur son site web que « conserver le sang du cordon de son enfant dans une banque pour le soigner avec ses propres cellules au cas où il serait malade plus tard ne repose actuellement sur aucun fondement scientifique validé par un consensus d’experts ». Pour Jean Leonetti, rapporteur de la loi relative à la bioéthique de 2011, il s’agit « d’une transgression éthique et d’une illusion scientifique. On essaie de calmer l’angoisse des parents en leur donnant l’illusion qu’en gardant le cordon, ils vont pouvoir le sauver de toutes les pathologies possibles ».
– Ouvrir la possibilité d’accéder à des banques privées pour un usage pour soi-même très hypothétique, constitue une fragilisation du principe de solidarité nationale qui entoure le don.
Est ainsi cautionnée implicitement l’idée d’une médecine à plusieurs vitesses. Notre système actuel est fondé sur le partage, le bénévolat, l’anonymat et la gratuité. En France, la conservation n’est autorisée que pour soigner d’autres patients, de façon anonyme et gratuite, dans des banques autorisées à conserver ces préparations de thérapie cellulaire constituant le Réseau français de sang placentaire (RFSP) qui compte 28 maternités et 11 banques.
La vice-présidente du tribunal de Grasse, a contourné la loi, « en sachant que son ordonnance vient mettre à mal le système patiemment construit en France et intégré dans la loi de bioéthique », précise Jean-Yves Nau, médecin et journaliste. Le grand risque est que cette décision fasse jurisprudence, aboutissant à fragiliser un système de prélèvement et de conservation qui peine à s’instaurer en France et qui devrait être encouragé. « On verra se développer des démarches plus commerciales que médicales » précise le Pr Ibrahim Yakoub-Agha, responsable des greffes au CHU de Lille.
