Le 8 mars 2017, le Conseil d’Etat a rejeté l’appel des médecins de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et confirme l’injonction de reprendre les soins de la petite Marwa âgée de 16 mois, hospitalisée à Marseille suite à une infection virale foudroyante depuis septembre 2016.
Il s’agit d’une décision définitive, contre laquelle aucun recours n’est possible.
Le 9 février dernier, les médecins de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) avaient saisi le Conseil d’Etat suite au premier verdict du Tribunal administratif de Marseille rendu le 7 février 2017 qui avait ordonné à l’hôpital de la Timone de ne pas arrêter les soins de la petite Marwa (respirateur et alimentation/hydratation artificielles).
Suite à une réunion collégiale, les médecins à l’unanimité avaient estimé, le 4 novembre dernier, devoir arrêter les traitements de l’enfant au regard du caractère irréversible de ses lésions neurologiques ainsi que de son état de conscience difficile à évaluer et probablement fortement altéré.
Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé, quant à lui, que poursuivre les traitements ne relevait pas d’une « obstination déraisonnable », condition que pose la loi pour arrêter des soins. Il s’est basé sur deux éléments pour rendre son jugement :
- « l’amélioration de l’état de la conscience de l’enfant » dont « l’évolution future reste encore incertaine ». De même que le Tribunal administratif de Marseille l’avait fait remarquer, le juge des référés a déclaré que trop peu de temps s’était écoulé pour évaluer les conséquences des lésions neurologiques de l’enfant.
- « l’avis des parents revêt une importance particulière », « faute de pouvoir rechercher quelle aurait été la volonté de l’enfant ». Or, les parents se sont fermement opposés à l’arrêt des traitements pour leur enfant.
Même si la petite Marwa restera vraisemblablement lourdement handicapée, les parents se réjouissent de la décision : « c’est un grand soulagement pour toute la famille ». Ce sont eux qui avaient saisi, dans un premier temps, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille le 9 novembre 2016 suite à la décision des médecins d’arrêt des soins. Réclamant pour leur fille une « chance de vivre », ils ont lancé début novembre une pétition sur change.org qui recueille maintenant plus de 287 360 signataires.
C’est la 2e fois que le Conseil d’Etat se prononce sur un cas de ce genre. En effet, il s’est prononcé sur le cas de Vincent Lambert en juin 2014, et avait jugé que la décision prise le 11 janvier 2014 « d’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert n’était pas illégale ». Le Conseil s’était appuyé sur des expertises dont les conclusions avaient mis en évidence une dégradation de l’état de conscience du patient, l’irréversibilité des lésions cérébrales et le mauvais pronostic clinique. Avait été également pris en compte le témoignage de l’épouse de M. Lambert, confirmé par l’un des frères, affirmant que Vincent Lambert avait exprimé le souhait de ne pas être maintenu artificiellement en vie dans l’hypothèse où il se trouverait dans un état de grande dépendance.
